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| AGISSONS TOUS ENSEMBLE POUR UNE VRAIE JUSTICE ET POUR UNE RESPONSABILITE DES MAGISTRATS "Celui qui dénonce à l'autorité compétente des faits délictueux ou répréhensibles imputables à un fonctionnaire, ne commet à l'égard de ce fonctionnaire aucun outrage s'il se borne à spécifier et à qualifier les faits dénoncés. Cette dénonciation est un acte licite si les faits dénoncés sont vrais, et n'est punissable s'ils sont faux, qu'autant que leur fausseté a été préalablement déclarée par l'autorité compétente".
NOUS TENONS A LA VIE
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POLICE PARTOUT JUSTICE NULLE PART = DICTATURE |
| A LA SUITE DE LA DIFFUSION DES CARICATURES DE MAHOMET PROCES VOULU PAR CHIRAC POUR CAPTER L'ELECTORAT MUSULMAN QUI DEMANDE AUX CANDIDATS DE LAISSER L'ISLAM HORS DE LA CAMPAGNE PRIS A CONTRE PIED PAR SARKOZI QUI S'INVITE AU PROCES ENVOI UN FAX POUR SOUTENIR CHARLIE HEBDO
HOLLANDE AVEC SARKOZI ENSEMBLE TOUT DEVIENT POSSIBLE Procès où il fallait être vu dans une ambiance de foire d'empoigne et un Président qui ne connaît pas l'article 1 de la constitution française et nous interdit de parler politique dans un procès qui assure une plateforme politique CHARLIE HEBDO RELAXE LE DROIT L'EMPORTE POURVU QUE CA DURE Germain GAIFFE a donné une leçon de droit
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| PROCES EN APPEL LES 26 ET 27 SEPTEMBRE 2007 devant la 9ème chambre B de la cour d' appel de Paris nous citerons à témoin M. CHIRAC |
| AFFAIRE CHIRAC 0234545521 instruite par le toujours doyen Alain PHILIBEAUX NOUS SOMMES PARTIE CIVILE Quand Chirac joue NOUVELOBS.COM | 29.03.2007 | 21:00
Cet homme ne s'appelle pas Angelo Hoekele, il n'est apparemment pas Congolais, la rumeur dit qu'il dispose de papiers en règle… Et pourtant, il franchit un portillon de métro de manière, disons, particulière. Cette photo, publiée en couverture du Nouvel Observateur le 21 juillet 1994, a en fait été prise le 5 décembre 1980. Aux dernières nouvelles, 27 ans plus tard, aucune poursuite n'a encore été engagée contre le sauteur.
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relaxé par la cour d'appel de Paris après un complot monté par |
| Mme Gwenaël COUGARD, épouse LESAUX Une juge d'application des peines très particulière FELIN OU CLOPORTE ELLE TRAQUE SA PROIE
Nous vous dirons tout sur sa capacité à nuire ELLE EST CITEE EN CORRECTIONNJELLE AVEC SA COMPLICE DU BAJ NANTERRE JARNO |
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"Ma justice DES DYSFONCTIONNEMENTS DE LA JUSTICE ET COMME JF BURGELIN IL VEUT S'ENRICHIR AVANT QUE DE REPONDRE DEVANT LE PEUPLE |
CSM/COUR
DE JUSTICE |
COUR
DE CASSATION |
CONSEIL
D'ETAT |
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PARIS |
VERSAILLES |
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NANTERRE |
TOULOUSE
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LA JUSTICE PIVOT DE LA DEMOCRATIE? CERTAINEMENT PAS AVEC EUX
MERCI DE NOUS RENSEIGNER SUR EUX
ILS DEVRAIENT DEMISSIONNER ET RENDRE COMPTE AU PEUPLE FRANCAIS LE CANCER DE LA DEMOCRATIE Bientôt sur ce site GALERIE DE PORTRAITS "Je suis le seul magistrat démissionnaire, ni pédophile ni cocaïnomane" Sur France 5 Complément d'Enquête le 09.02.2005 Son livre "PLAIDOYER POUR LE MENSONGE" |
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associés dans la délinquance, associés dans leur défense |
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ANDRE LABORIE
NOTRE VICE PRESIDENT André LABORIE INCARCERE par le Procureur François THEVENOT (dont la Mutation était demandée dans l'intérêt des services en octobre 1999) avec les complicités de M. Jean-Michel OULES Juge des Libertés et de la Détention et Mlle Danièle Ivancich, ancienne substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse, Présidente de la 5ème chambre correctionnelle RENSEIGNEZ NOUS SUR CES 3 MAGISTRATS C'EST LE JUGEMENT QUE NOUS RECLAMONS POUR TOUS LES JUGES D'INSTRUCTION QUI EXERCENT ILLEGALEMENT DEPUIS LE 01.01.2001 CE PROCUREUR A JETE LE DISCREDIT SUR L'INSTITUTION JUDICIAIRE DE NICE AVEC SON EPOUSE DANS L'AFFAIRE KAMAL DANS LE CADRE D'UN RESEAU de PEDOPHILIE NICOIS CE MAGISTRAT EST UN DANGER POUR LA DEMOCRATIE IL FAIT PARTIE DE LA GRANDE DELINQUANCE DE LA MAGISTRATURE ANDRE LABORIE DERANGEAIT, IL EN SAVAIT TROP SUR LES DOSSIERS DE TOULOUSE (ROCHE/BAUDIS/ALEGRE) LE PROCUREUR A TENTE DE METTRE M. LABORIE AVAIT PORTE PLAINTE EN 2004 CONTRE LE PROCUREUR Jean CAVAILLES (affaire LAMY) M. THEVENOT AURAIT MENACE DE DISSOUDRE NOTRE PARTI POLITIQUE AVEC DES COMPLICITES DE SON GROUPE MACONNIQUE SUR NANTERRE NOUS AVONS PROTEGE NOS DOSSIERS SENSIBLES NOUS DEMANDONS A Mme IVANCHICH COPIE DU DOSSIER André nous écrit: "Je suis incarcéré à la suite d'une plainte pour exercice illégal de la profession d'avocat, je n'ai pas été entendu dans mes éléments de droits du droit d'agir de l'association qu'ils veulent tuer en s'en prenant à leurs dirigeants, ils ont délibéré en 10 mn sans être en possession des éléments juridique de ma défense portés à leur connaissance. "LE VERDICT ETAIT PRÊT A L'AVANCE J'AI FAIT APPEL "
NOUS EXIGEONS DES MESURES DE SECURITE, UN DEPAYSEMENT DE L'AFFAIRE LABORIE/THEVENOT
NOUS DEMANDONS UNE ENQUÊTE PARLEMENTAIRE SUR LA JURIDICTION DE TOULOUSE DANS LES AFFAIRES ALLEGRE BAUDIS THEVENOT
il est libre aujourd'hui il va agir et devoiler les dessous de ce scandale |
| LE 10.01.2006 A LA 17ème CHAMBRE CORRECTIONNELLE DU TGI DE PARIS qui lave toujours plus blanc que blanc EMULE du juge BURGAUD
LEQUEL FAIT OBSTACLE A NOS CITATIONS POUR PROTEGER UNE ASSOCIATION DE MALFAITEURS COMPOSEE PRINCIPALEMENT DE MAGISTRATS dontLE PROCUREUR GENERAL DE VERSAILLES, en place à DOUAI au moment DE L'AFFAIRE OUTREAU puis MUTE POUR LE PROCES JUPPE à une audience présidée parMmeMartine RACT-MADOUX, ancienne présidente de la la 17ème chambre correctionnelle dont le frère a travaillé au Cabinet de M. JUPPE...
UN SUBSITUT DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE NANTERRE LOÏC GUERIN NON CITE MAIS A LA CONSCIENCE FEBRILE ENVOIE UN AVOCAT LE DEFENDRE A UN PROCES QUI NE LE CONCERNAIT PAS MAIS QUI LE CONCERNE AUJOURD'HUI |
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Arrêts:
de la Cour de Cassation |
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| LUTTONS
TOUS ENSEMBLES
POUR PRESERVER NOTRE DEMOCRATIE
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DE NOUVELLES REVELATIONS |
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| 17ème CHAMBRE CORRECTIONNELLE DE PARIS LAVE PLUS BLANC QUE BLANC inféodée au système maffieux passage obligé des magistrats en mal de promotions |
| BIENTÔT SUR CE SITE TOUT SUR LES COURSES DE CHEVAUX ET CEUX QUI TIRENT LES FICELLES ARTHUIS MYARD LAGARDERE BAYROU SARKOZI ETC. |
EUROPE APRES LE NON A LA CONSTITUTION LA PREUVE SERA APPORTEE SUR LA NON APPLICATION DES TRAITES SIGNES EN DROIT INTERNE PAR LES MAGISTRATS |
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| BIENVENUE AU PAYS DES DROITS DE L'HOMME BAFOUES QUI ASSURE UNE JUSTICE SYMBOLIQUE RENDUE PAR DES MAGISTRATS " au comportement marqué par un terrible infantilisme".(PERBEN) M. SARKOZI ET M. FENECH ONT COMPRIS COMME NOUS QU'IL FALLAIT ENGAGER LA RESPONSABILITE PENALE ET CIVILE DES MAGISTRATS POUR METTRE UN TERME A LA REPUBLIQUE DES JUGES MISE EN PLACE PAR M.CHIRAC POUR LUI GRANDS ORDONNATEURS ET GRANDE DELINQUANCE |
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