Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement
du territoire,
Vu le code
électoral, notamment son article LO 178 ;
Vu la démission de M. Georges Siffredi, député de la 13e circonscription du
département des Hauts-de-Seine, dont le président de l'Assemblée nationale a
pris acte ainsi qu'il ressort de l'insertion publiée le 1er juillet 2005 au
Journal officiel ;
Vu la vacance du siège de député de la 13e circonscription du département des
Hauts-de-Seine,
Décrète :
Article 1
Les électeurs de la 13e circonscription du département des Hauts-de-Seine sont
convoqués le dimanche 25 septembre 2005 en vue de procéder à l'élection d'un
député à l'Assemblée nationale.
Article 2
Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture des
Hauts-de-Seine à partir du lundi 29 août 2005 et jusqu'au vendredi 2 septembre
2005.
La campagne électorale sera ouverte le lundi 5 septembre 2005 à zéro heure.
Article 3
L'élection aura lieu sur les listes électorales arrêtées le 28 février 2005 et
mises à jour dans les conditions fixées par le code électoral, sans préjudice
de l'application des articles L. 25, L. 27, L. 30 à L. 40, R. 17 et R. 18 du
code électoral.
Article 4
Le scrutin ne durera qu'un jour. Il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures,
sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article
R. 41 du code électoral.
Article 5
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le
dimanche 2 octobre 2005.
Article 6
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal
officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 août 2005.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat,
ministre de l'intérieur
et de l'aménagement du territoire,
Nicolas Sarkozy