France

 

JUSTICE Il cherchait le dossier disciplinaire d'un avocat
Un juge d'instruction perquisitionne au Conseil de l'ordre des avocats

Eric Decouty
[28 avril 2005]

Il s'agit d'une première dans les annales judiciaires. Le juge d'instruction Yves Madre, du tribunal de grande instance de Paris, a mené une discrète perquisition au Conseil de l'ordre des avocats de la capitale. Le magistrat cherchait à se faire communiquer le «dossier administratif» d'un avocat mis en cause en marge de l'affaire Air Liberté.

L'histoire remonte au 31 mars dernier. Le juge se présente à la porte de l'Ordre des avocats de Paris. Il souhaite obtenir les documents relatifs à un de ses membres soupçonné d'avoir transmis la plainte d'un de ses clients à la partie adverse, en l'occurrence l'ancienne compagnie aérienne Air Liberté. Yves Madre entend se faire communiquer la procédure déontologique dont l'avocat a déjà fait l'objet devant ses pairs.

Dans un premier temps, un représentant du bâtonnier de Paris s'oppose à la saisie des documents. Mais, quand le magistrat a envisagé de rédiger un «procès verbal d'obstruction», l'avocat accepte de le laisser entrer. Selon la règle, les pièces, une fois examinées par le juge, sont placées sous scellés et transmises au juge des libertés et de la détention (JLD) chargé de valider la procédure. Le 5 avril, suivant les réquisitions du procureur, le JLD s'oppose catégoriquement à la communication du dossier de l'avocat incriminé.

L'affaire semble close. Pourtant, afin de garder l'incident aussi confidentiel que possible, une motion est ensuite discrètement adoptée par le conseil de l'ordre qui interdit toute publicité à la visite du juge Madre.

Pourquoi les représentants élus des avocats parisiens ont-ils gardé le silence ? Me Jean-Marie Burguburu, bâtonnier de la capitale s'est refusé, hier, à toute explication. «J'ai décidé qu'il n'y avait pas lieu de communiquer sur cette démarche d'un juge», a-t-il déclaré au Figaro. Paradoxalement, ce sont les magistrats eux-mêmes qui ont soutenu le patron des avocats. «Le bâtonnier n'a fait qu'appliquer la loi, il ne pouvait pas s'opposer au juge d'instruction», commentait-on hier au parquet de Paris. Une analyse que nombre d'avocats ne semblent pas partager. «Pour l'heure, commentait hier un ancien membre du Conseil de l'ordre, nous ne sommes informés que par la rumeur puisque l'histoire semble avoir été tenue délibérément confidentielle. Si elle est avérée, c'est un scandale.» Le bâtonnier pouvait-il s'opposer à la visite du juge d'instruction ? «Il en avait le devoir», affirme un de ses confrères. «C'est une question de principe, poursuit un autre. On ne peut accepter qu'un juge viole le Conseil de l'ordre.»

Alors qu'un bras de fer oppose actuellement barreaux et magistrats autour de l'incarcération d'une avocate toulousaine soupçonnée d'avoir dévoilé des éléments du dossier dont elle avait la charge, l'épisode parisien risque d'ajouter aux tensions. Il révèle également les dissensions au sein du premier barreau de France.