PARTI POLITIQUE
DEFENSE DES CITOYENS
3,
allée de la Puisaye
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Antony
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COMMUNIQUE N°74
16.10.2006
NOUVEAU SCANDALE A LA COUR
DE CASSATION
ANDRE
LABORIE
NOTRE VICE PRESIDENT PRESUME INNOCENT
INCARCERE PAR LA PROCEDURE DE COMPARUTION IMMEDIATE
DILIGENTEE Par le
Procureur François THEVENOT
(Muté à Toulouse dans l'intérêt des services en octobre 1999 après avoir décrié la
chronique dans une affaire de pédophilie. Mutation effective de M. THEVENOT,
septembre 2002)
A FAIT UN POURVOI EN CASSATION N° U 0685992, UNE DEMANDE D'AIDE
JURIDICTIONNELLE 2006P00961 le 19.05.2006 ENREGISTRES SEULEMENT LE 01.08.2006
Cette demande et rejetée le
12.10.2006 par le Bureau d'aide juridictionnelle pour
ABSENCE DE MOYENS SERIEUX?
LE FAIT DU PRINCE
"POUR SATISFAIRE PLEINEMENT AUX
EXIGENCES DE LA CEDH"
A SAVOIR:
ABSENCE D'AUDIENCE PUBLIQUE
REFUS D'EXTRACTION DES DETENUS
NON COMMUNICATION DES CONCLUSIONS
POUR LEGITIMER
LES JURIDICTIONS PRECEDENTES
LA LEGALITE DES ARRETS RENDUS POUR 99% DES POURVOIS
FORMES
RENDUS NON ADMIS OU IRRECEVABLES
SANS QUE CELA NE
GENE LE MINISTRE DE LA JUSTICE, LES DEPUTES ET SENATEURS, LA PRESSE ET CEDH AU
PAYS DES DROITS DE L'HOMME BAFOUES ET EN L'ABSENCE DE DEMOCRATIE
LA COUR DE CASSATION NE SERT PLUS A RIEN!
GRANDE
DELIQUESCENCE
LE PARTI POLITIQUE QUI DERANGE L'OLIGARCHIE EN PLACE
QUI UTILISE JUSTICE ET POLICE POUR TENTER DE NOUS DISSOUDRE
A
QUI PROFITE LEURS CRIMES ?
ABSENCE
DE MORALITE PUBLIQUE
SERONT
ILS JUGES UN JOUR ?
NOUS NE SOMMES PAS
INFEODES AU SYSTEME MAFFIEUX QUI PERDURE DEPUIS PLUS DE 20 ANS AVEC LA
COMPLICITE DES MEDIAS, DES POLITIQUES, DES ORDRES QUI ORGANISENT LE DESORDRE
ETC. COMME AU BON VIEUX TEMPS DE NOTRE REPUBLIQUE BANANIERE.
NOTRE FORCE
L'APPLICATION DE LA LOI POUR TOUS
DE TOUT CE
QUI EST ECRIT SUR LE SITE NOUS EN AVONS LES PREUVES
OUTREAU N'A PAS SERVI DE LEçON
TOUTES TENTATIVES DE DISSOLUTION DE NOTRE MOUVEMENT POLITIQUE NE
SERAIENT QUE LE FAIT DE FOSSOYEURS DE LA DEMOCRATIE
POUR TOUT SAVOIR