LRAR N° RA 0414 7841 3FR

Objet : FORFAITURE Le 21.01.2006

Copie : M. CLEMENT, CEDH, 17^ème chambre correctionnelle du TGI de Paris

Monsieur,

A la lecture d'un dossier pénal remis le 19.01.2006, nous constatons que vous êtes intervenu dans une affaire n° de parquet N 05 087 3004 1 n° instruction 14/05/23 le 07.04.2005 côte D148 .

Cette affaire et malheureusement bien d'autres dans votre juridiction ont contraint nos adhérents à des plaintes avec constitution de partie civile ou des citations directes à l'encontre de magistrats réunis en association de malfaiteurs.

Ces magistrats MM LATHOUD Jean Amédée, Didier GUERIN de la cour d'appel de Versailles, MM Bernard PAGES, Alain PHILIBEAUX, Danielle KHAYAT, Pascale BESSON, KHERIS et TOLEDANO ont été cités régulièrement dans le cadre d'un procès qui leur est intenté par M. Laurent KARSENTI, mis en examen dans JUSTEMENT l'affaire 05 087 3004 1, et dans lequel nous sommes partie civile intervenante en nos qualités et notre capacité à agir.

Ces citations à comparaître ont été délivrées par acte d'huissiers et réceptionnées par ces prévenus, dont certains se font représenter par un seul avocat Maître Xavier NORMAND-BODARD, substitué aux audiences de la 17^ème chambre correctionnelle du TGI de Paris par Maître LE GUNEHEC, en communiquant des lettres de représentation.

Quel ne fut pas notre étonnement de constater que vous avez fourni une telle lettre de représentation à Maître Xavier NORMAND-BODARD datée du 13 juillet 2005 alors que vous n'étiez pas visé par cette citation qui ne vous a jamais été signifiée ???????

Ce qui nous inquiète c'est que,

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars 2005, vous avez été nommé en qualité d'examinateur spécialisé adjoint au jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire prévu par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature?

DEFENSE DES CITOYENS pense depuis longtemps que l' ENM et l' ENA sont la cause du discrédit de nos institutions pour ne pas dire son cancer surtout lorsque des magistrats tel que vous, censé connaître le droit et la loi, se comportent de la sorte.

Nous en déduisons que vous faîtes également partie de l'association de malfaiteurs responsable de l'incarcération de MM SCOUARNEC Sébastien et Laurent KARSENTI à la suite d'un complot organisé par le Parquet de Nanterre avec la complicité de M. LATHOUD Jean Amédée un des grands responsables de l'affaire OUTREAU dans le seul but atteindre notre parti politique qui dénonce leurs et vos exactions.

La lecture des pièces de cette affaire, communiquées 11 mois après le complot pour les besoins de la cause, laisse apparaître des violations extrêmement grave des droits de la défense, que vous avez occultés pour l'assurance de leurs condamnations notamment en matière de garde à vue sous la responsabilité du Parquet par l'organisation délibérée de conditions visant à ne pas permettre à M. KARSENTI Laurent, lors de sa garde à vue, d'être assisté par son avocat Maître FORTABAT LABATUT Philippe appelé à un numéro de téléphone qui n'est pas le sien et ce à 2 reprises.

Pire encore, la reconnaissance de Laurent KARSENTI par la présumée victime qui le connaît, le voit en cellule de garde à vue, qui lui est présenté sur les photos du fichier Canonge pour après officialiser sa reconnaissance par un simulacre de procédure derrière une glace sans tain où il se retrouve seul en violation totale avec les procédures en la matière d'ailleurs approximativement exercées à l'encontre de M. SCOUARNEC Sébastien tel qu'il apparaît dans le dossier.

Déjà ce scénario avait été utilisé contre lui en garde à vue au commissariat d'Antony le 14.12.2001 à la suite aussi d'une communication téléphonique anonyme et des tentatives d'appels téléphoniques à son avocat Maître FLAUGNATTI à des numéros qui ne sont pas les siens alors qu'il était le seul avocat à Antony de ce nom. Les policiers n'avaient pas hésité à utilisé un indic, que votre collègue JANNIER écartera rapidement de la procédure, comme ils n'avaient pas hésité à offrir de la drogue à M. RENARD Philippe ou à contraindre sa concubine à dénoncer Laurent qui par l'évocation de ce seul prénom leur permettait d'inculper M. KARSENTI Laurent….

Déjà à cette époque, pour faire échec à nos certaines requêtes en nullité, le dossier était remis tardivement à Maître FLAUGNATTI le 07.05.2002 pour une demande du 21.02.2002.

Comme vos collègues, vraisemblablement francs-maçons, vous êtes indigne de votre fonction et nous vous citerons en correctionnelle car vous êtes en flagrant délit de faux et usages de faux, d'abus d'autorité dirigés contre l'administration et d'abus d'autorité commis contre les particuliers par vos atteintes à la liberté individuelle. Qu'en est-il de la probité et du serment prononcés à votre entrée en activité ?

Cette affaire, votre affaire véritable escroquerie, sera portée à la connaissance des justiciables sur notre site Internet www.defensedescitoyens.org .

Notre parti politique vous demandera des comptes puisque vos pairs vous couvriront comme ils ont couverts l'innommable à Outreau et ailleurs ou M. JOUBREL, lequel avait requis contre moi 1 mois de prison????? D'autres anomalies, pas des moindres, apparaissent dans ce dossier instruit par une autre personne Mme BESSON qui usurpe une fonction de juge d'instruction supprimée depuis le 01.01.2001 et que tente désespérément, au prétexte de l'affaire OUTREAU, M. CLEMENT de lui donner l'extrême onction par une nouvelle date de décès pour éviter les conséquences sur l'illégalité de toutes les instructions depuis le 01.01.2001 à ce jour.

Certains magistrats s'enrichissent des dysfonctionnements dont ils sont responsables FENECH/BURGELIN/HALPHEN ETC.

Votre responsabilité pénale est engagée, vous êtes un trouble à l'ordre public et je ne vous salue pas.

Le Président

Claude KARSENTI