Association DEFENSE des CITOYENS

N°16109470 enregistrée à la Sous-Préfecture d’Antony le 13.01.1998, Parution au JO du 07.02.1998 N° 2240 Domiciliée 3, allée de la Puisaye 92160 Antony
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Antennes Toulouse/ Carcassonne / Paris / Autriche / Saint Laurent du Var

 

Communique de presse n° 8
T.G.I de TOULOUSE
Audience publique le 8 février 2005 à 14 heures 3 ème chambre correctionnelle

 

CITATION CORRECTIONNELLE
Sur le fond

 

COTTE ( Président de la chambre criminelle)
GITON ( greffier en chef de la cour de cassation)
Président de l'aide juridictionnelle ( cour de cassation)
Bellemer ( Président de la chambre de l'instruction)
ROSSIGNOL ( Président de l'aide juridictionnelle Toulouse)
MOULIS ( juge d'instruction)
BERGOUGNAN ( juge d'instruction)
L'ETAT français ( agent judiciare du trésor)

 

 

DISFONCTIONNEMENT VOLONTAIRE DE LA JUSTICE

Audience sur le fond au Tribunal de Grande Instance de Toulouse


Pour l'audience du 8 février 2004 à 14 heures


Responsabilité de sept Magistrats ( faute lourde)

Citation correctionnelle


Civilement responsable l'état pour DENI de Justice.

Toute la procédure judiciaire remise en cause devant le juge de l'instruction.


Monsieur LABORIE tél: 06-66-45-69-75. partie civile poursuivante.

 

L'association défense des citoyens partie intervenante au procés

Protégeons notre démocratie judiciaire et agissons tous ensembles avant qu'il ne soit trop tard!!

 

Président Monsieur Claude KARSENTI.

Vice Président Monsieur André LABORIE.

Mail : defensecitoyens@wanadoo.fr