Antennes
Toulouse/ Carcassonne / Paris / Autriche
Communiqué de presse n° 10 |
Cour
d'Appel de Paris 11ème chambre à 13H30 |
Appels des jugements
de la 17ème chambre du TGI DE PARIS |
COTTE/LABETOULLE/DEBRE/MARIANI |
Le
04.02.2005, devant la 11ème chambre section B de la cour d'appel
de Paris dans une affaire contre M. COTTE Bruno (Président chambre criminelle)
M. LABETOULLE Daniel (Président du Contentieux au Conseil d'Etat), DEBRE/MARIANI
poursuivis pour des délits que la 17ème chambre correctionnelle
du TGI de Paris a "blanchi" sur la base d'un jugement nul
véritable faux car signé par une présidente qui n'était pas à l'audience
et dont il a été apporté la preuve
en audience.
Peu
de monde pour nous soutenir et les absents ont eu tort car si le procès COTTE
est remis au 22.04.2005 même chambre, les 2 autres
affaires ont été plaidées avec brio par MM GAIFFE Louis et Germain.
Ce
dernier, pendant près de 2 heures a défendu les causes en donnant une véritable
leçon de droit à la cour et surtout à l'avocat général.
Sa
plaidoirie, sur l'inexistence du juge d'instruction et sur les ordonnances
de 1958, a laissé pantois la Cour et l'auditoire admiratif et attentif. Il
est bon et redoutable ce Germain un vrai Docteur en droit.
La
Présidente a bien tenu les débats et fut remerciée. Délibéré le 18.03.2005
Soyez
présents le 22.04.2005 au procès COTTE comme le 08.02.2005 à Toulouse au tribunal
correctionnel où COTTE sera encore à la fête et l'agent général du Trésor.
Lorsqu'on
est de simple justiciable au Pays des Droits de L'Homme bafoués
Président Monsieur Claude KARSENTI.
Vice Président Monsieur André LABORIE.
Mail : defensecitoyens@wanadoo.fr