92160 Antony

PARTI POLITIQUE

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A

Monsieur le Substitut THEVENOT François

2 Allée Jules Guesde
B.P. 7015
31068 TOULOUSE CEDEX 7

Tél.: 05 61 33 70 00
Fax: 05 61 33 71 13

Objet : Citation en correctionnelle Le 28.04.2006

Copie M. CLEMENT, large diffusion

Monsieur,

Dans ma réponse à votre fax du 23.02.2006, j'avais omis volontairement de préciser ma qualité que vous avez maintenant deviné puisque je suis Président d'un Parti Politique qui se veut être le rédempteur de la DEMOCRATIE et non le fossoyeur comme quelques magistrats qui usent abusent de leurs prérogatives dont vous êtes à la lecture de l'ouvrage de M. Jean François LACAN

" Ces magistrats qui tuent la justice" plus particulièrement au chapitre "l'assurance de l'impunité".

Mercredi 29.03.2006, vous êtes intervenu, en qualité de Membre de l'USM, devant la commission parlementaire présidée par M. VALLINI, notamment sur le contrôle de la garde à vue et vos propos sur le sujet sont édifiants et ne peuvent que se retourner contre vous….qui avez le stress de la permanence, la culture du résultat, le souci de la réponse pénale dans l'urgence sans vérifier les faits et qui devraient, comme vous l'avez dit, vous conduire à quitter le Parquet de Toulouse voire même la magistrature car à l'évidence vous n'avez plus le sang froid nécessaire à l'exercice de la fonction et les justiciables sont en danger.

Quoique qu'il en soit et surtout au nom de dignité, de la Démocratie et du respect dû à l'institution judiciaire qui vous a manqué, nous vous demandons solennellement, au nom du Peuple Français, de ne jamais exercé la fonction de magistrat du siège autrement que sur un siège comme tout un chacun.

Après une enquête rapide sur l'auteur du déferrement en comparution immédiate de M. LABORIE, nous avons pu consulter le rapport de l' IGSJ qui vous a convoqué pour les besoins de cette enquête lors de laquelle vous auriez admis avoir été "imprudent mais s'être efforcé de "raisonner" la mère de Lauriane (Le Monde du 14 mars 1997) fille de Marie-Pierre Guyot dont le grand père était avocat général à la cour de cassation et s’est suicidé d’une balle dans la tête en 1990 dans des circonstances et pour des motifs non - élucidés à ce jour, après avoir entamé sa brillante et irréprochable carrière au parquet de Nice sur le fauteuil même du chevalier blanc de la baie des anges, le procureur Eric de Montgolfier qui a su redonner le crédit à la juridiction de Nice que vous avez mis à mal avec votre association tel qu'il apparaît sur le Net.

Nous avons demandé à M.CLEMENT le dépaysement de l'affaire LABORIE/THEVENOT pour qu'aucun discrédit ne soit jeté sur la juridiction de Toulouse après celle de NICE avec votre comparse JP RENARD et nous nous sommes constitués partie civile à la suite de la plainte avec CPC de notre vice président à votre encontre entre les mains de M. CLEMENT Pascal.

Que penser des conditions d'exercice de Maître GRATTIROLA menacé et qui a du abandonner la défense de M. KAMAL ou de votre intervention le 21.04.1995 lors de l'audience, où vous vous présentez en tant que "citoyen THEVENOT" en vous constituant partie civile et, en tant que particulier, exhibant copie d'une pièce dont vous auriez eu connaissance à l'occasion de l'exercice de vos fonctions de magistrat ?

Nous recevons, de nombreux justiciables, des informations sur vos comportements et de nombreux textes sont publiés sur la "toile" démontrant votre participation active et celle de votre épouse au soutien de Mme Marie-Pierre GUYOT confirmée par des écoutes téléphoniques sans que vous soyez inquiétés par la justice.

A qui profites vos crimes et délits ? Pour qui roulez-vous? La franc-maçonnerie ou autre secte incompatible avec l'exercice de votre fonction?

Cette affaire rappelle étrangement celle de M. LABORIE quant aux procédés fallacieux que vous utilisés, pour le confondre, sûr de votre impunité, sûr de tenir en otage les honnêtes juges par corporatisme déviant ce qui explique peut-être votre présence à l'USM.

"Celui qui dénonce à l'autorité compétente des faits délictueux ou répréhensibles imputables à un fonctionnaire, ne commet à l'égard de ce fonctionnaire aucun outrage s'il se borne à spécifier et à qualifier les faits dénoncés. Cette dénonciation est un acte licite si les faits dénoncés sont vrais, et n'est punissable s'ils sont faux, qu'autant que leur fausseté a été préalablement déclarée par l'autorité compétente".

En effet, en disposant que « l'article L. 611-1, premier alinéa, du Code de l`organisation judiciaire est supprimé », l'article 47 de la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 a expressément supprimé le premier aliéna de l'article L. 611-1 du Code de l`organisation judiciaire, et donc a expressément supprimé les dispositions du premier alinéa de l'article L. 611-1 du Code de l`organisation judiciaire, à savoir, « il existe, dans chaque tribunal de grande instance, un ou plusieurs juge d'instruction », les seules dispositions législatives qui instituaient le juge d'instruction en déterminant expressément que le juge d'instruction existait, en l'occurrence, rattaché, dépendant de la juridiction dénommée " tribunal de grande instance" , disposition qui déterminaient expressément qu'il existait au moins un juge d'instruction dans chaque tribunal de grande instance.

C'est d'ailleurs pourquoi aussi nous avons été contraints de vous délivrer une citation directe puisqu'il nous est impossible d'avoir accès à un juge d'instruction et que les 616 magistrats prétendus juges d'instruction usurpent une fonction et exercent, EUX, en totale violation de la loi depuis le 01.01.2001 situation que vous n'ignorez pas et qui vient, enfin, d'être révélé au grand jour lors de l'audition de M. BOT Yves le 08.03.2006, devenue un secret de polichinelle, ayant moi-même révélé l'information en direct dans l'émission "Solidarité" de la chaîne TNT DIRECT8 le 05.04.2006.

Nous avons à votre disposition les vidéos de cette intervention et la vôtre.

Nous avons demandé votre expertise psychiatrique car il nous semble, vu vos antécédents, que cela s'impose et nous vous informons de la citation déposée le 24.04.2006 qui vous sera délivrée prochainement pour évoquer de vos exactions passées et présentes sauf si vous étiez jugé irresponsable comme votre collègue Philippe ZAMOUR qui s'était branlé en pleine audience.

C'est pourquoi aussi DEFENSE DES CITOYENS est partie civile intervenante dans toutes les procédures dès lors il y a absence de moralité publique et nous vous remercions de nous en donner l'occasion lors de votre procès puisque depuis la loi des 16-24 août 1790 (pour partie toujours en vigueur), les magistrats, garants de l’application des lois, ont un devoir de transparence vis à vis du peuple au nom duquel ils sont censés rendre la justice et votre Non-respect du code de conduite pour les responsables de l’application des lois adoptés par l’Assemblée Générale des Nations Unies le 17.12.1979 (résolution 34/169) sera largement évoqué.

Qu'en est-il de vos engagements et du serment prononcé lors de son entrée en fonction : « je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de garder religieusement le secret des délibérations et de me conduire en tout comme un digne et loyal magistrat » article 6 de l’ordonnance n° 58-1270 du 22.12.1958 portant loi organique relative au statut de la Magistrature?

Je vous remercie de nous communiquer LE JUGEMENT rendu CONTRE M. LABORIE que vous nous refusez en violation de la loi encore une fois.

Enfin, au regard de l'article 3 de la Constitution, qui est une garantie essentielle de la démocratie, vous ne pourrez dissoudre notre Parti Politique, comme vous l'avez annoncé en audience publique ce qui explique que vous refusez de nous communiquer les notes d'audiences, et nul ne saurait contester le bien fondé de l'article 3 de la constitution.

Le Président

Claude KARSENTI