Perben
poursuivi pour l'état de ses prisons
A Brest, les avocats d'un détenu séropositif dénoncent la
surpopulation carcérale.
Par Pierre-Henri ALLAIN
mercredi 21 juillet 2004
Brest envoyé spécial
près Caen et Clermont-Ferrand, où deux procédures liées à
la surpopulation carcérale ont été engagées, le tribunal de Brest s'est
intéressé mardi à la situation de sa maison d'arrêt. Avec l'examen d'une
assignation en référé du ministre de la Justice, déposée par deux avocats,
Vincent Omez et Ronan Appéré.
A
l'origine de cette requête, les conditions de détention de leur client Patrice
Cubizolles, 46 ans, séropositif, en détention provisoire depuis le mois de mars
2001. Dans une prison comptant aujourd'hui, selon le procureur de Brest, 378
détenus pour 236 places, Patrice Cubizolles s'est plaint d'occuper «depuis
plusieurs mois» une cellule avec deux, voire trois autres détenus. Et
toutes les conséquences que cela suppose la surface des cellules brestoises
variant de 13 à 9,5 m2. Cette situation serait d'ailleurs partagée par la
plupart de ses codétenus dont une cinquantaine dormiraient à même le sol, sur
des matelas en mousse. «Comment aborder ce genre de problème sans examiner
l'ensemble de ses conséquences concrètes», s'est interrogé Me Vincent Omez,
dont la requête consistait précisément à demander au juge des référés une
expertise pour vérifier les conditions de détention.
Hygiène.
Une demande
s'appuyant sur le code civil qui a inscrit la «dignité de la personne
humaine» dans ses principes et sur la convention européenne des droits de
l'homme qui condamne les «traitements inhumains et dégradants». Et
l'avocat de citer quelques exemples de ces traitements inhumains, comme l'accès
aux douches, les soins ou les parloirs pour les familles souvent compromis et,
de manière générale, des conditions d'hygiène «absolument lamentables».
Représentant
le ministre de la justice, Me Marie-Claire Dumas s'est interrogée sur les
fondements juridiques de l'assignation qui se résume, s'est-elle étonnée, à une
demande d'expertise avant toute démarche sur le fond. «C'est un beau coup de
pub», a-t-elle lancé, relevant qu'aucune juridiction de référé n'avait été
jusqu'à présent saisie d'une pareille demande. «On fait monter la sauce par
rapport à une réflexion générale à partir d'un problème très circonstancié.»
S'intéressant à «la personnalité de M. Cubizolles», l'avocate a rappelé
que celui-ci avait été placé en détention provisoire pour meurtre et que ses
demandes placement en cellule d'isolement puis avec une personne ayant le
même profil avaient été «globalement» satisfaites par l'administration
pénitentiaire. En tout état de cause, Me Dumas a estimé que le juge des référés
ne saurait être compétent, cette affaire ne pouvant relever, selon elle, que
d'une juridiction administrative.
Galvaudage. Intervenant exceptionnellement dans une audience en référé, le procureur de la république de Brest, François Nicot, a défendu le même point de vue. Le fonctionnement éventuellement défectueux de l'administration pénitentiaire en raison d'une surpopulation carcérale ne saurait être apprécié autrement que par un juge administratif. Le procureur a, en outre, jugé excessif d'assimiler la détention de M. Cubizolles, «dans des conditions sans doute difficiles», à un traitement inhumain et dégradant. «De grâce, ne galvaudons pas les mots», a-t-il lancé, ajoutant que les conditions de détention étaient régulièrement inspectées par les autorités judiciaires et préfectorales. Décision le 22 juillet.
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