Le rapport du Conseil de
l'Europe sur les prisons françaises, qualifié d'"injuste" par le Garde des
sceaux, "montre les faits tels qu'ils sont", déclare le commissaire européen aux
Droits de l'homme.
Pascal Clément (Sipa)
Le commissaire européen aux
Droits de l'homme, Alvaro Gil-Robles a affirmé, dans un entretien jeudi 16
février au quotidien Aujourd'hui en France/Le Parisien, qu'il montrait
"les faits tels qu'ils sont" dans les prisons françaises. "Le rapport ne
donne pas de leçon. Il montre les faits tels qu'ils sont" a-t-il déclaré en
réponse aux propos du ministre de la Justice, Pascal Clément qui avait qualifié
mercredi d'"injuste" le rapport, très critique, sur la situation des prisons en
France établi par le commissaire aux Droits de l'homme du Conseil de
l'Europe. Selon Alvaro Gil-Robles, "les réactions montrent en tout cas la
sensibilité aux problèmes soulevés". "Ce sont de vraies questions qui
impliquent, dans un esprit positif, la nécessité de se mettre à travailler",
a-t-il ajouté. "Le commissaire aux Droits de l'homme n'est ni un procureur ni
un accusateur public. Son rôle, en simple notaire, est de favoriser ce dialogue"
avec la société, a estimé Alvaro Gil-Robles.
"Pas la réalité des
efforts"
Le ministre français de la justice avait qualifié mercredi
d'"injuste" le rapport sur la situation des prisons en France. Ce rapport
contient des éléments "incontestables" mais également des éléments "erronés" ou
dépassés, a estimé Pascal Clément lors d'une conférence de presse à Paris. Ce
document ne reflète "pas la réalité des efforts sans précédent pour moderniser
le parc pénitentiaire" des gouvernements appartenant à l'actuelle majorité, a
critiqué Pascal Clément, rappelant qu'entre 1900 et 1986 "aucun programme
immobilier pénitentiaire n'a été mis en oeuvre".
Absence de programme
immobilier
"Si nos prédécesseurs avaient lancé un programme
immobilier, je serais en ce moment en train d'inaugurer une prison par mois",
a-t-il ironisé, rappelant que le programme de 13.000 places supplémentaires de
prison avait été lancé par l'actuelle majorité en 2002. Concernant la
présence très limité de l'avocat lors des gardes à vue, épinglée par le rapport,
le ministre a indiqué qu'il retenait une suggestion du commissaire pour les
suspects de grand banditisme ou de terrorisme pour lesquels l'avocat est admis
seulement à la 72ème heure de garde à vue. Alvaro Gil-Robles a
suggéré que l'avocat ne soit pas choisi par le suspect mais commis
d'office. Le ministre a déclaré qu'il aimerait "voir prospérer cette idée"
ajoutant qu'elle serait "versée par (ses soins) à la réflexion" menée depuis
l'affaire d'Outreau.
L'analyse des syndicats
Officiellement
publié mercredi 15 février, l'étude d'Alvaro Gil-Robles est jugée comme une
"honte" et une "nouvelle gifle" pour la France par les syndicats de la
pénitentiaire. "Ce rapport est une honte pour la République. Le bilan
catastrophique qui est fait des établissements pénitentiaires qui souffrent de
surpopulation et d'un manque de moyens est indigne de la France", a réagi
Jean-François Forget de l'UFAP (majoritaire). Le syndicat a toutefois
regretté que "les difficultés des personnels ne soient pas assez soulignées
alors qu'ils font en sorte que le navire ne coule pas". Fo-Pénitentiaire
(2ème syndicat) a déclaré n'être "pas surpris" par le rapport d'Alvaro
Gil-Robles, rappelant que plus d'une centaine d'établissements dataient d'avant
la 1ère guerre mondiale.
"Cercle infernal"
"Tous les ans,
il y a des rapports sur la situation désastreuse dans les prisons mais rien
n'avance, on peut construire de nouvelles prisons, si on ne respecte pas le
principe un détenu par cellule, on sera toujours dans un cercle infernal", a
souligné Christophe Marques de FO, dénonçant "un manque cruel de surveillants et
de moyens financiers". La CGT-pénitentiaire (3ème syndicat) a enfin estimé
que le rapport était "une nouvelle gifle" pour la France et appelé, dans un
communiqué, à "un changement radical de politique pénale avec pour effet un
diminution du taux de détention". Dans, son rapport Alvaro Gil-Robles dénonce
la "surpopulation chronique" des prisons françaises, liée à l'augmentation du
nombre de condamnations, à la longueur des peines et "au manque de financement
pour accompagner cette tendance". Cette surpopulation prive "un grand nombre
de détenus de l'exercice de leurs droits élémentaires", souligne le rapporteur,
qui se dit "choqué" par les conditions de vie dans les maisons d'arrêt de la
Santé à Paris et des Baumettes à Marseille.
