défense des citoyens

Domiciliée 3, allée de la Puisaye - 92160 ANTONY

Mail : contact@defensecitoyens.org

Association loi 1901 enregistrée à la Préfecture d’Antony le 13 janvier 1998

sous le N° 16109470 - Parution au Journal Officiel du 7 février 1998 N° 2240

Antony, le 19 décembre 2005.

Monsieur Jacques CHIRAC

Président de la République

Palais de l’Élysée

55, rue Faubourg Saint-Honoré

75 PARIS

Monsieur le Président,

Ci-joint un exemplaire des documents que « Défense des Citoyens » adresse à tous ses adhérents détenus concernant l’article 721 du code de procédure pénale.

Comme vous l’avez fait pour « l’affaire d’Outreau », vous devez présenter des excuses écrites à tous les condamnés spoliés, à hauteur de 84 jours par an, sur l’ordre écrit de violer la loi, donné à tous les magistrats et directeurs de prison de France, par le ministre de la Justice du pays Patrie des droits de l’homme, de ne pas faire bénéficier 25 000 condamnés du droit, consenti par la loi, à hauteur de 3 mois la première année, 2 mois les années suivantes ET de 7 jours par mois, de l’article 721 du code de procédure pénale.

En effet, la violation qui correspond, sur 25 000 condamnés, sur 25 000 citoyens, à un temps d’incarcération 1 000 fois supérieur à celui, cumulé, des détentions provisoires de tous les acquittés d’Outreau, et pour pire encore puisque, si les détentions provisoires de l’affaire d’Outreau ne sont pas illégales, mais simplement déplorables, car issues de la médiocrité intellectuelle « de toute la chaîne judiciaire », les d’années d’incarcération, 1 000 fois plus nombreuses, qui correspondent au refus de l’administration d’appliquer la loi, sont totalement illégales et la conséquences d’actes de guerre civile, crimes et délits contre la Nation, l’État et la Paix Publique, perpétrés par toute l’administration, pénitentiaire et judiciaire, sur ordre écrit du ministre de la Justice. 

En cela, puisque, s’agissant de l’affaire d’Outreau, vous avez rappelé que vous êtes le garant du bon fonctionnement de la Justice, et comme il n‘est jamais trop tôt « Outreau » tard pour bien faire, par obligatoire application des articles 5, 64, 65 et 68 de la Constitution et 40, al. 2, du code de procédure pénale, vous devez, sans délai, faire arrêter et faire poursuivre Monsieur Pascal CLÉMENT devant la Cour de Justice de la République sur le fondement des articles 121-6, 121-7, 131-26, 132-27, 432-1, 432-2, 432-4, 432-5, 432-6 et 432-17 du code pénal.

« Défense des citoyens » et ses adhérents vous prient d’agréer, Monsieur le Président, leurs salutations citoyennes

Pour « Défense des Citoyens », le Président :

PS : copie de cette lettre est adressée à tous les médias, par courrier et par courriel.