Rebonds
Il faut craindre que la droite utilise Outreau pour
mettre au pas les juges d'instruction trop indépendants.
Une commission d'enquête disqualifiée
Par Arnaud MONTEBOURG
jeudi 19 janvier
2006
Arnaud Montebourg député de Saône-et-Loire,
vice-président de la commission des Lois. Comment accorder en effet une quelconque crédibilité à une commission dont
l'un de ses membres fait l'objet d'une procédure de mise en examen dans
l'affaire des trafics d'armes avec l'Angola ? Cet élu est de plus l'ancien
dirigeant d'une association de magistrats inspirée par la droite la plus dure et
partisan acharné de la disparition du juge d'instruction. En dehors de toute
mise en cause judiciaire, d'autres membres de la commission ont pris dans le
passé des positions partisanes qui conduisent à s'interroger sur la réelle
objectivité du travail d'enquête de la commission. Jacques Remiller (UMP) a
ainsi signé en 2003 une proposition de loi affirmant le principe de la
«présomption de crédibilité de la parole de l'enfant». Jean-Paul Garaud
(UMP), vice-président, n'est autre que l'ancien directeur de la formation à
l'Ecole nationale de la magistrature (ENM) à l'époque de formation du juge
Burgaud, juge instructeur de l'affaire d'Outreau. Elisabeth Guigou (PS), qui
s'est retirée provisoirement des travaux de la commission pour protester contre
le maintien du huis clos, est pour sa part, malgré elle, en tant qu'ancien garde
des Sceaux, impliquée dans les débats dans la mesure où elle a proposé la
nomination du juge Burgaud, alors jeune auditeur, dans le tribunal
Boulogne-sur-Mer. Elle devra certainement, à ce titre, être entendue par la
commission en tant que témoin. Sans parler du rapporteur Philippe Houillon (UMP)
qui a mis publiquement en doute la qualité de la formation des magistrats, et
qui donc logiquement devrait demander à son vice-président, Jean-Paul Garaud, de
témoigner... Et pourtant, il ne faut pas voir dans cette composition, très contestable, la
véritable raison de l'entêtement de la commission à maintenir le huis clos.
Toutes les parties concernées par l'affaire ont réclamé la publicité des débats.
Les treize acquittés, en premier lieu, qui estiment «insupportable d'imaginer
que les élus de la République aient décidé de travailler dans le secret»,
Roselyne Godard refusant pour sa part de témoigner tant que le huis clos serait
maintenu. Le juge Burgaud, directement mis en cause, demande à être entendu
publiquement. Quant aux magistrats de la cour de Douai, qui étaient chargés de
contrôler l'instruction d'Outreau, ils soupçonnent les politiques de vouloir
«régler leur compte aux juges "en faisant" fuiter dans la presse ce qui les
arrange». Les syndicats de magistrats (USM et SM) réclament la levée du huis
clos comme Christophe Caresche (PS), vice-président de la commission, Michel
Hunault (UDF), son secrétaire, et dernièrement Elisabeth Guigou. En vain. Officiellement, la commission a pour tâche de lancer une réflexion sur les
dysfonctionnements de l'appareil judiciaire. Ne nous leurrons pas : les
résultats des travaux de la commission d'enquête sont certainement déjà écrits
dans certaines têtes. Ils sont dans les cartons de la chancellerie. Le PS, en
acceptant la présidence de cette instance, en viendra de facto à valider
implicitement les projets gouvernementaux. Ces projets, on les connaît. Il s'agit, à partir de la stigmatisation du
travail d'un juge d'instruction, bouc émissaire idéal, d'éviter de poser la
question de l'énorme pression répressive que la droite sarkozienne a mise sur
les tribunaux et les magistrats. C'est cette droite qui impose la détention
provisoire à tout venant, devenue en quelque sorte un principe de précaution
définitivement destructeur de l'innocence et contre laquelle nul n'ose plus
s'élever : justice d'abattage, pauvre et sous-administrée, aux réflexes
répressifs excessifs et pavloviens. Mais au lieu de poser ces questions
sérieuses et réelles devant l'opinion, la droite veut se servir de cette affaire
dramatique pour régler au passage, ses derniers comptes avec les juges
d'instruction encore trop indépendants à ses yeux du pouvoir. Car en fond de décor s'active un lobby prônant la suppression du juge
d'instruction et la mise en place d'une procédure accusatoire à l'anglo-saxonne.
La disparition du juge d'instruction indépendant des pouvoirs, quels qu'ils
soient, et de la puissance des lobbies économiques est un rêve qui se présente à
la portée de la main de la droite. Pourquoi ne se saisirait-elle pas de cette
magnifique occasion ? Voilà à quoi va servir cette commission d'enquête
parlementaire. Ayons l'honnêteté de reconnaître que les socialistes n'ont pas
grand-chose à faire dans cette commission, à moins de risquer eux-mêmes de se
déjuger. (Lire aussi l'Evénement pages 2 et 3).
yons l'honnêteté et le courage de poser franchement la question : la
commission d'enquête parlementaire sur l'affaire d'Outreau peut-elle poursuivre
en l'état ses travaux ? Doit-on admettre qu'en fassent partie certains élus dont
l'impartialité est plus que douteuse ? Doit-on accepter qu'elle continue de
travailler dans le secret du huis clos ? Doit-on enfin cautionner son objectif
inavoué : profiter du drame d'Outreau pour faire passer des réformes inavouables
qui sommeillent dans les cartons de la chancellerie ?
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