DEFENSE DES CITOYENS

Association agréée enregistrée sous le N°16109470 à la Préfecture d’Antony le 13/01/1998,

Parution au JO du 07/02/1998 N° 2240

Domiciliée au 3 allée de la Puisaye 92160 Antony.

Président Monsieur Claude KARSENTI.Vice Président Monsieur André LABORIE.

Mail: contact@defensecitoyens.orgAntennes Ile de France, Toulouse, Saint Laurent du Var, Tahiti, Autriche
Site Internet http://www.defensedescitoyens.org

A

Monsieur FENECH
Député de la Nation
Assemblée nationale
126, rue de Université 75355 Paris cedex 07 SP

Antony, le 3 juin 2005.

N. réf. : votre intervention sur RMC le 19 mai 2005.

Monsieur le Député,

Toutes nos FÉLICITATIONS !

Enfin un de nos représentants, un Député de la Nation, qui ose assumer son devoir normalement indéfectible du vote de la loi : s'assurer que la loi votée par le Parlement, le pouvoir exécutif, est appliquée par le pouvoir, l'autorité judiciaire, les responsables de l'application de la loi, condition sine qua non à l'effectivité de la Démocratie et de la souveraineté du peuple.

Existe-t-elle cette effectivité quand des magistrats exercent encore en 2005 la compétence d'une juridiction supprimée le 1er janvier 2001 ?

Est-ce se dresser contre la loi, l'expression de la souveraineté nationale, se constituer en un mouvement insurrectionnel attentatoire à la forme républicaine de l'institution judiciaire de la Nation que ces usurpateurs « embastilleurs » considèrent être « se conduire en tout comme un digne et loyal magistrat » ?

Mais pire encore est la position des autorités de contrôle, Chambres de l'instruction et Cour de cassation, ainsi que les responsables du ministère public, à 100 lieues de l'obligation positive de veiller à l'application de la loi que les articles 31 et 35 du code de procédure pénale font peser sur tous les procureurs et Procureurs Généraux de France : par trahison de leur serment, de leurs fonctions et de la confiance du peuple français, tous ces magistrats félons couvrent l'exercice renégat du juge d'instruction !

Quant au Conseil d'État, nostalgique de l'Occupation, l'heure de « Gloire » des traîtres à la Nation, son Juge du Contentieux inflige de lourdes amendes à quiconque invoque en Référé-Liberté l'article 47 de la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000, ordonnances manifestement contraires à la loi « justifiées » sans autre motivation que d'affirmer, contre les termes de la loi, que « la requête manifestement dépourvue de fondement ».

Et les médias ? Voilà 4 ans que Défense des Citoyens les a TOUS alertés, en vain : tous complices !

En effet, la vérité VRAIE sur le silence fait sur la suppression du juge d'instruction, la voilà.

Les Médias et la « Justice » cachent au peuple la suppression du juge d'instruction pour réserver le bénéfice de l'exercice illégale de la compétence du juge d'instruction à celui qui a promulgué la loi qui a supprimé le juge d`instruction, le Président CHIRAC, cela pour assurer l'impunité au citoyen CHIRAC quand, quittant l'Élysée, le citoyen CHIRAC ne bénéficiera plus de l'immunité présidentielle.

En effet, pour être assuré de l'impunité en 2007, par l'obtention de droit, à grand renfort de tapages médiatiques, de l'annulation de toutes les procédures qui le mettent directement ou indirectement en cause, il suffira, en 2007, au citoyen CHIRAC d'invoquer que ce sont ces magistrats accrochés à ses basques, ceux qui se prétendent « juge d'instruction », qui sont eux coupables de crimes et délits contre la Nation, l'État et la Paix Publique, eux qui spolient l'exercice des pouvoirs d'une juridiction expressément supprimée le 1er janvier 2001, a fortiori avec à l'appui l'élément déterminant de l'article 47 de la loi n° 2000-516, à savoir la "suppression" du juge d'instruction, suppression qui emporte qu'il doit être considéré que le juge d'instruction n'a JAMAIS existé !

Et en tant qu'ancien Procureur Général, vous voyez l'étendue désastreuse pour la Nation, l'État de Droit et l'intérêt public de cette suppression décidée uniquement pour l'intérêt privé d'un citoyen traître au possible à l'article 5 de la Constitution.
Le 15 juin 2000, par l'usage de l'article 49-3 de la Constitution, quand « la Gauche Plurielle » a contraint l`Assemblée Nationale à adopter en dernière lecture que « l'article L. 611-1, alinéa premier, du Code de l'organisation judiciaire est supprimé », cela alors que le Sénat avait retiré cette disposition le 30 mars 2000 pour maintenir l'existence du juge d'instruction, le Gouvernement JOSPIN avait pour unique but d'assurer l'impunité au citoyen CHIRAC en 2007, voilà pourquoi, aujourd'hui encore, en 2005, la « Justice » et les médias cachent au peuple français que l'article 47 de la loi GUIGOU a supprimé le juge d`instruction le 1er janvier 2001:

• la « Justice » le cache parce qu'elle en a reçu l'ordre de CHIRAC, CHIRAC qui, vous le savez, a nommé de fidèles vassaux à la tête de la « Justice », car officialiser aujourd'hui la suppression du juge d'instruction emporterait qu'une loi intervenant AVANT 2007 pour re-instituer le juge d'instruction ferait perdre à CHIRAC le bénéfice de se prévaloir, en 2007, de la suppression du juge d`instruction le 1er janvier 2001 :

• et les médias cachent la suppression du juge d'instruction, d'abord parce que les médias sont également soumis au joug de l'Élysée, même si celui-ci n'est pas officiel, ensuite parce que, jusqu'à 2007, les médias opposeront traîtreusement que la révélation des milliers de crimes et délits consommés par l'exercice illégal des juges d'instruction doit être maintenue secrète pour des raisons de sécurité nationale, mais si les médias ont décidé de cacher jusqu'en 2007 la suppression du juge d'instruction le 1er janvier 2001, c'est surtout parce que, réservée au moment où les avocats de CHIRAC l'invoqueront pour le faire échapper aux poursuites judiciaires que ses adversaires politiques et « la France d'en bas » attendent depuis si longtemps, la révélation de l'exercice illégal du juge d'instruction aura un impact mille fois plus fort auprès du public, gigantesque tabac synonyme pour les médias de gigantesques profits ;

En cela, je me permets de vous soutenir qu'il serait tout sauf inutile que nous nous rencontrassions au plus tôt, à votre entière convenance, bien évidemment.

En cela, encore « BRAVO » Monsieur le Député !

Défense des citoyens vous applaudit des mains de tous ses adhérents et son Président vous prie de bien vouloir agréer, ses sincères et respectueuses salutations.

P/ Défense des citoyens,
Le Président, Claude KARSENTI