Evénement
La suppression de cette fonction, de nouveau évoquée
après Outreau, impliquerait une réforme judiciaire... qui n'est pas à l'ordre du
jour.
Le juge d'instruction résiste à la
charge
Par Jacqueline COIGNARD et Dominique
SIMONNOT
vendredi 20 janvier 2006
Souvenirs, souvenirs. Et il a raison, la disparition du petit juge,
honni des hommes politiques pour les ennuis qu'il leur a causés dans les
affaires politico-financières, entraînerait obligatoirement une indépendance des
procureurs. Aujourd'hui indépendant du pouvoir, le juge d'instruction enquête à
charge et à décharge. Demain, avec une enquête et des poursuites entièrement aux
mains de magistrats dépendant du gouvernement, le pouvoir serait libre, plus
encore qu'aujourd'hui, de poursuivre ses ennemis et d'enterrer les affaires
visant ses amis. Une configuration impossible. Quant à une justice réellement
indépendante... «Qui la souhaite, aujourd'hui ? ironise Dominique
Coujard, président de cour d'assises, ni la gauche, ni la droite !»
Surtout pas l'actuelle majorité. Il faut se souvenir qu'en 1997, face aux
critiques et aux soupçons d'intervention du politique dans les affaires, Jacques
Chirac avait affirmé son souhait d'une plus grande indépendance des parquets.
Avant d'enterrer cette réforme en 2000. Pire, quatre ans plus tard, Dominique
Perben, alors garde des Sceaux, inscrivait dans la loi une emprise accrue du
pouvoir sur les parquets. Voilà pourquoi le juge d'instruction n'est pas tout à fait près de mourir.
Même si la machine enclenchée par la commission sur les dysfonctionnements
d'Outreau est en train de dépasser ses créateurs. Il est assez étrange de voir,
face aux acquittés d'Outreau, les députés de l'actuelle majorité se stupéfier de
la cruauté de la procédure. Eux qui ont mis en pièces la loi Guigou sur la
présomption d'innocence. Votée en 2000, elle améliorait les droits de la défense
et restreignait la détention provisoire. Eux qui ont voté en 2002 et 2004, avec
les lois Perben, un accroissement des pouvoirs de la police et du parquet, une
diminution des droits de la défense et une facilitation de la mise en détention
provisoire... Tolérance zéro oblige. N'empêche, le débat renaît, passionné. Entre partisans et détracteurs du juge
d'instruction. Emmenés par Georges Fenech, député UMP, ancien magistrat et
président de la très répressive Association professionnelle des magistrats,
classée à la droite extrême, 41 parlementaires ont d'ailleurs déposé en novembre
une proposition de loi pour la suppression du juge d'instruction. Epouvantail américain. «Sans juge d'instruction, ce serait bien
pire ! s'emballe Dominique Inchauspé, avocat pénaliste. Quand
l'accusation est seule à enquêter, c'est une catastrophe ! Outreau, c'est de la
petite bière par rapport aux erreurs judiciaires qu'on découvre aux Etats-Unis
ou en Angleterre, par accroc, quinze ou vingt ans après les procès.» Il
s'est replongé dans l'analyse des systèmes de common law (anglo-saxons)
et les modèles mixtes (Allemagne, Italie, Portugal) pour la rédaction d'un futur
ouvrage sur les erreurs judiciaires. Dans le système accusatoire, dit-il, la
police et le parquet instruisent à charge en toute légalité, puisque leur
mission est de rapporter la preuve de la culpabilité au-delà d'un doute
raisonnable : «Ils ne sont même pas obligés de communiquer tous les éléments
de l'enquête.» Et l'avocat de décrire un système où «les flics et les
parquetiers, livrés à eux-mêmes, planquent des informations qui dérangent leurs
thèses, fabriquent des preuves». Les avocats des accusés sont censés
enquêter de leur côté, et tout le monde se retrouve pour batailler à l'audience.
«Qui a les moyens de payer une contre-enquête à part OJ Simpson ?»
interroge Inchauspé. D'où une tendance à plaider coupable pour négocier une
peine et réduire l'aléa. Ce rôle d'avocat-enquêteur, il ne se sent pas prêt à
l'endosser. «Il faudrait que j'embauche des détectives privés, que je puisse
adresser des réquisitions aux établissements bancaires, ce qui suppose une levée
du secret bancaire. Je ne suis pas sûr que ce soit une bonne idée de privatiser
tout ça.» Des avocats et des magistrats plaident aussi pour la remise en lice du
rapport Delmas-Marty, qui, il y a quinze ans, prônait un parquet totalement
indépendant et un «juge de l'instruction» : «La seule réforme
intelligente et cohérente», assurent d'une même voix Me Daniel
Soulez-Larivière, avocat, et Dominique Coujard. Avec ce procureur indépendant
qui mène l'enquête et ce juge arbitre chez qui se retrouvent, à armes égales,
l'accusation (le procureur) et la défense (l'avocat), «le juge donne les
délais d'enquête, ordonne les expertises, prend toutes les décisions, et les
autorisations qui attentent à la liberté», explique Dominique Coujard. Caricature. Un système mixte donc, cherchant à conjuguer le meilleur
des deux systèmes, inquisitoire à la française et accusatoire à l'anglo-saxonne.
«En Allemagne, c'est le parquet qui fait l'enquête. Mais, bizarrement, il a
l'obligation d'instruire à charge et à décharge. Le juge de l'instruction prend
le relais, examine les investigations et arbitre entre les demandes de
l'accusation et de la défense, reprend Me Dominique Inchauspé. Ça a l'air
de fonctionner. On n'entend pas parler de scandales à la Outreau.» Le séisme
d'Outreau ne peut pas, en tout cas, s'arrêter à la seule remise en cause du
juge. Car tout a déraillé. De la garde à vue à la qualité des enquêteurs, de
l'enquête du juge à son contrôle par la chambre de l'instruction. Une vraie
caricature de justice.
ort de trouille. Hier, le garde des Sceaux, Pascal Clément, est
intervenu dans le débat qui fait rage autour du juge d'instruction, cible
principale des innocentés d'Outreau et de leurs avocats. Pour appeler à «la
sérénité». «S'il n'y a plus de juges d'instruction, a-t-il déclaré, les
pouvoirs d'enquête passent au procureur de la République. Très vite, on va
découvrir qu'il [...] dépend lui-même du procureur général, qui lui même reçoit
des instructions du garde des Sceaux.» Eh oui, au cas où les Français ne le
sauraient pas, ils risquent de s'en apercevoir : les procureurs dépendent du
pouvoir politique. «Et on va dire : attention, si le procureur a des pouvoirs
d'enquête supplémentaires, il faut le rendre indépendant, comme les juges du
siège. C'est donc pas simplement la suppression du juge d'instruction, mais une
révolution judiciaire», a poursuivi le ministre de la Justice.
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