COUR DE CASSATION COUR DE REVISION

AFFAIRE SEZNEC

UN TRAITEMENT PARTICULIER DONT NE BENEFICIENT PAS LES JUSTICIABLES AUJOURD'HUI

A SAVOIR:

AUDIENCE PUBLIQUE

EXTRACTION DES DETENUS

COMMUNICATION DES CONCLUSIONS

DE L'AVOCAT GENERAL

MISE EN SCENE THEATRALE POUR UNE JUSTICE DEFAILLANTE TOUCHEE A SA TETE PUISQUE LA COUR DE CASSATION NE CONTRÖLE PLUS EN FRANCE LA LEGALITE DES ARRETS RENDU POUR 99% DES POURVOIS FORMES RENDUS NON ADMIS OU IRRECEVABLE

SANS QUE CELA NE GENE DEPUTES SENATEURS PRESSE ET CEDH AU PAYS DES DROITS DE L'HOMME BAFOUES ET EN L'ABSENCE DE DEMOCRATIE