Bruno COTTE

J.O n° 152 du 2 juillet 2000 page 10050

Décrets du 30 juin 2000 portant nomination de magistrats

NOR: JUSB0010219D

Par décret du Président de la République en date du 30 juin 2000, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, M. Bruno Cotte, avocat général à la Cour de cassation, est nommé président de chambre à ladite cour.

 

J.O n° 112 du 15 mai 2001 page 7695

Présidence de la République

Ordre national du Mérite

Décret du 14 mai 2001 portant promotion et nomination

NOR: PREX0104833D

Par décret du Président de la République en date du 14 mai 2001, pris sur le rapport du Premier ministre et des ministres et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que les présentes promotions et nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, sont promus ou nommés, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne :

Au grade de commandeur

M. Cotte (Bruno, Louis), président de chambre à la Cour de cassation. Officier du 19 juin 1992.

J.O n° 73 du 27 mars 2005 page 5175
texte n° 2

Présidence de la République
Ordre national de la Légion d'honneur

Décret du 25 mars 2005 portant promotion

NOR: PREX0508237D

Par décret du Président de la République en date du 25 mars 2005, pris sur le rapport du Premier ministre et des ministres et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu les déclarations du conseil de l'ordre portant que les présentes promotions sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, sont promus, pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade :

Ministère de la justice

Au grade de commandeur

M. Cotte (Bruno, Louis, Marie), président de chambre à la Cour de cassation. Officier du 14 février 1998.