Guy CANIVET

J.O n° 152 du 3 juillet 1999 page 9897

Mesures nominatives

Ministère de la justice

Décret du 2 juillet 1999 portant nomination d'un magistrat

NOR: JUSB9910267D

Par décret du Président de la République en date du 2 juillet 1999, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, M. Guy Canivet, premier président de la cour d'appel de Paris, est nommé premier président de la Cour de cassation, en remplacement de M. Truche, admis à faire valoir ses droits à la retraite

J.O n° 162 du 14 juillet 2000 page 10837

Présidence de la République

Ordre de la Légion d'honneur

Décret du 13 juillet 2000 portant promotion et nomination à titre exceptionnel

NOR: PREX0004236D

Par décret du Président de la République en date du 13 juillet 2000, pris sur le rapport du Premier ministre et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu les déclarations du conseil de l'ordre portant que les présentes promotions et nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 27 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, le conseil des ministres entendu, sont promus ou nommés à titre exceptionnel, pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade :

Au grade d'officier

M. Canivet (Guy, Henri, Yvon), premier président de la Cour de cassation. Chevalier du 20 juin 1995.

J.O n° 85 du 10 avril 2001 page 5518

Mesures nominatives

Ministère de la justice

Décret du 9 avril 2001 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

NOR: JUSE0140016D

Par décret en date du 9 avril 2001, M. Guy Canivet, premier président de la Cour de cassation, est nommé président du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.