La justice suspend la parution du livre d'Eva Joly
LEMONDE.FR
| 18.06.03 | 19h00 • MIS A JOUR LE 18.06.03 | 19h15
Eva
Joly a dénoncé un acte de "censure" et annoncé qu'elle ferait
"immédiatement" appel.
Le tribunal de
grande instance de Paris a provisoirement interdit, mercredi 18 juin, la
parution d'un livre de l'ex-juge d'instruction Eva Joly, qui fut chargée de
l'affaire Elf, en estimant que l'ouvrage mettrait en péril la présomption
d'innocence. Le président du tribunal, Jean-Claude Magendie, statuant en
référé, a interdit la sortie du livre jusqu'à la fin des débats au procès de
l'affaire Elf. L'audience est prévue jusqu'au 7 juillet mais pourrait être prolongée
jusqu'au 9 juillet.
Le tribunal, qui
ne dispose pas de l'ouvrage, avait été saisi par la Confédération nationale des
avocats (CNA), qui se plaignait d'une atteinte aux droits de la défense. Le
livre, Est-ce dans ce monde que nous voulons vivre ?, devait paraître
en France jeudi 19 juin. Il serait déjà chez les libraires depuis mercredi après-midi.
L'éditeur, Les Arènes, devra payer 100 euros d'amende par infraction constatée
par huissier. Dans l'après-midi, le parquet avait aussi requis une interdiction
provisoire mais jusqu'au délibéré du tribunal, c'est-à-dire jusqu'à l'automne
prochain au minimum.
"PRÉSOMPTION
D'INNOCENCE"
Selon le
jugement, "le principe de séparation des autorités judiciaires
chargées de l'instruction, d'une part, et du jugement, d'autre part, s'oppose à
ce qu'un magistrat qui a instruit une affaire puisse ensuite interférer sur le
déroulement des débats par une démarche médiatique et commerciale".
La publication serait "nuisible au caractère équitable du procès en
cours" et "serait, en outre, potentiellement attentatoire à
la présomption d'innocence et aux droits de la défense", conclut-il.
Eva Joly a
annoncé qu'elle faisait "immédiatement" appel de la décision
du président du tribunal de grande instance de Paris. "Pour moi c'est
une censure", a déclaré à RTL Mme Joly. Elle a dénoncé
également "une entrave à la liberté d'expression" avant
d'annoncer : "Je fais appel immédiatement". Cet appel
pourrait être examiné mercredi dans la soirée ou jeudi matin.
Dans l'ouvrage,
l'ex-juge, retournée en 2002 dans son pays natal, la Norvège, évoque les
menaces de mort qui lui auraient été adressées lors de son enquête sur Elf,
ainsi que des manoeuvres d'intimidation. Elle met implicitement en cause les
anciens dirigeants de la société, actuellement jugés à Paris, ainsi que les
moeurs du "monde du pétrole". Elle accuse aussi sa hiérarchie
de ne pas l'avoir suffisamment défendue, notamment Jean-Claude Magendie, qui
n'aurait jamais répondu à ses rapports sur les menaces. Elle reproche en
outre à l'actuel procureur de Paris, Yves Bot, de n'avoir donné aucune suite à
certaines découvertes, lorsqu'il était en poste au parquet de Nanterre.
Eva Joly doit
donner jeudi une conférence de presse à Paris avec d'autres magistrats
européens, notamment l'Italien Antonio di Pietro et l'Espagnol Baltazar Garzon,
pour lancer un appel à renforcer la lutte contre la corruption. La magistrate a
instruit de 1997 à 2002 l'enquête sur les détournements de fonds à Elf, où 37
personnes sont jugées depuis mars devant le tribunal correctionnel de Paris.
L'audience en est actuellement au stade des plaidoiries de la défense.
La décision de
retarder ou d'interdire la publication d'un livre est rarissime en droit
français, notamment avant même sa parution et lorsque le tribunal n'a pas même
pris connaissance de son contenu. La dernière décision de ce type remontait à
1996, quand la justice avait retiré de la vente un livre du docteur Gubler, le
médecin de François Mitterrand, pour violation du secret médical.
Avec
Reuters