jeudi 20 avril 2006, 18h46

Yves Bot nommé avocat général à la Cour de justice des communautés européennes

PARIS (AP) - L'actuel procureur général de la cour d'appel de Paris, Yves Bot, a été nommé avocat général à la Cour de justice des communautés européennes (CJCE), qui siège à Luxembourg, pour une période de six ans, a-t-on appris jeudi de sources judiciaires.

La nomination par les représentants des gouvernements des Etats membres de l'Union européenne est intervenue le 6 avril dernier et a été publiée au journal officiel de l'UE jeudi dernier. Yves Bot doit prendre ses fonctions le 7 octobre prochain.

Homme de parquet et de cabinets ministériels, M. Bot a exercé pratiquement toute sa carrière au ministère public de Dieppe, à Bastia puis au Mans avant de rejoindre en mai 1993 le cabinet de Pierre Méhaignerie, alors ministre de la Justice.

Nommé procureur de la République de Nanterre le 1er août 1995 par le garde des Sceaux de l'époque Jacques Toubon contre l'avis du CSM (Conseil supérieur de la magistrature), il avait été accusé à l'époque d'être un "sous-marin du RPR" dans une juridiction où les premières affaires impliquant le RPR et des proches de Jacques Chirac commençaient à faire parler d'elles.

Début novembre 2002, il avait finalement remplacé Jean-Pierre Dintilhac à la tête du premier parquet de France qui regroupe 110 magistrats. Puis en octobre 2004, il a été nommé procureur général près la cour d'appel de Paris, l'un des plus hauts postes de la magistrature française. AP