J.O n° 152 du 2 juillet 2002 page 11376
texte n° 19

Décrets, arrêtés, circulaires
Ministère de la justice

Décret du 28 juin 2002 portant nomination de magistrats

Par décret du Président de la République en date du 28 juin 2002, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature :

Sont nommés :

Tribunal de grande instance de Toulouse

M. François Thevenot, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice ;

J.O n° 301 du 28 décembre 2001 page 21015

Mesures nominatives

Décret du 21 décembre 2001 portant nomination (magistrature)

Par décret du Président de la République en date du 21 décembre 2001, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature :

Sont nommés :

Tribunal de grande instance de Toulouse

Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Jean-Michel Oules, président du tribunal de grande instance de Saint-Gaudens.

J.O n° 112 du 15 mai 1997 page 7299

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ORDRE NATIONAL DU MERITE

ORDRE NATIONAL DU MERITE
Décret du 14 mai 1997 portant promotion et nomination

Par décret du Président de la République en date du 14 mai 1997, pris sur le rapport du Premier ministre et des ministres et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que les présentes promotions et nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, sont promus ou nommés, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne :

Au grade de chevalier

M. Oules (Jean-Michel, Max), président du tribunal de grande instance de Saint-Gaudens ; 19 ans de services civils et militaires

J.O n° 60 du 12 mars 1994 page 3940

Décret du 11 mars 1994 portant nomination de magistrats

NOR: JUSB9410068D

Par décret du Président de la République en date du 11 mars 1994, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature en ce qui concerne les magistrats nommés à des postes du siège, vu l'avis de la commission consultative du parquet en ce qui concerne les magistrats nommés à des postes du parquet:

Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens

Président: M. Jean-Michel Oules, juge au tribunal de grande instance de Toulouse chargé du service du tribunal d'instance de Muret, en remplacement de Mme Vital.

J.O n° 262 du 11 novembre 2001 page 17976

Mesures nominatives

Ministère de la justice

Décrets du 9 novembre 2001 portant nomination (magistrature)
NOR: JUSB0110476D

Par décret du Président de la République en date du 9 novembre 2001, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature :

Sont nommés :

Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens

Vice-présidente du premier grade, premier goupe : Mlle Danièle Ivancich, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse.

J.O n° 2 du 3 janvier 2004 page 305
texte n° 47

Décrets, arrêtés, circulaires
Mesures nominatives
Ministère de la justice

Décret du 2 janvier 2004 portant nomination (magistrature)
NOR: JUSB0310709D

Par décret du Président de la République en date du 2 janvier 2004, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature :

Sont nommés :

Tribunal de grande instance de Toulouse

Vice-présidents :

Mme Danièle Ivancich, vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens.