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Entreprises
publiques: Francis Mer se voit en M. Propre
Bercy veut mettre un peu d'ordre dans les relations entre
l'Etat actionnaire et les entreprises publiques.
Par Grégoire BISEAU
mercredi 30 octobre 2002
n vrai défilé. Il n'y
a pas une semaine sans qu'un patron d'entreprise publique ne fasse la une des
gazettes. Et souvent pour des raisons pas très glorieuses. Pour ne pas dire
carrément limites. On n'est pas dans le scandale. Juste dans une zone grise où
la loi, sans avoir été bafouée, a été contournée ou oubliée. Soit par
négligence, soit en toute connaissance des choses. Comme si les patrons
d'entreprises publiques avaient pris l'habitude de s'accommoder de conseils
d'administration conciliants et de règles de «corporate governance», ou
gouvernement d'entreprise, plutôt élastiques.
Après avoir démissionné Michel Bon de la
présidence de France Télécom et après avoir mis quasiment François Roussely, le
patron d'EDF, sous surveillance renforcée, Bercy a dû rappeler à l'ordre Anne
Lauvergeon, la patronne d'Areva (holding qui chapeaute la Cogema et Framatome).
L'ancienne collaboratrice de Français Mitterrand n'avait pas jugé utile
d'avertir sa tutelle d'une prise de participation dans le groupe d'électronique
Sagem. «Elle a peut-être respecté la lettre, mais certainement pas l'esprit
des règles», dit-on aujourd'hui à Bercy.
Depuis, Francis Mer a décidé de remettre
un peu d'ordre et de discipline. Au moment où le secteur privé vient, avec la
publication du rapport Bouton, apporter sa petite contribution au débat de la
«corporate governance» à la française, l'Etat actionnaire ne veut pas être
accusé de mollesse. «C'est le bon moment pour passer à l'action», dit un
conseiller technique à Bercy.
Snecma. D'autant que la toute nouvelle affaire Béchat, du nom du patron de
la Snecma, commence à faire un peu de remous. Le patron du fabricant de moteurs
d'avions, détenu à 97 % par l'Etat, vient d'être pris la main dans le sac.
Pendant quatre ans, il a racheté en douce et pour sa pomme 12 000 actions de
son entreprise. A un prix défiant toute catégorie, qui lui aurait permis de
réaliser une plus-value de presque 1 000 % le jour de l'introduction en Bourse
du groupe. Cet été, la Cour des comptes a mis dans la confidence la direction
du Trésor, qui a aussitôt alerté le cabinet de Francis Mer, le ministre de
l'Economie. Plutôt que de frapper un gros coup sur la table, Bercy a alors
donné à Jean-Paul Béchat un délai de plusieurs semaines pour revendre ses
actions, selon les recommandations de la Cour des comptes. Puis silence radio.
Béchat ne donne plus de nouvelles. Alors histoire de lui faire une piqûre de
rappel, on laisse fuiter, la semaine dernière, via le Canard
enchaîné, le rapport des magistrats. L'effet est immédiat : Béchat sort du
bois et se décide à revendre à son prix d'acquisition son petit pactole. A qui
? L'histoire pour l'instant ne le dit pas.
Mais lundi, Colette Neuville, la
présidente de l'Association de défense des actionnaires minoritaires (Adam), s'est
fendue d'un communiqué pour dire tout le mal qu'elle pensait de cette affaire. «A
l'heure où l'Etat se prépare à ouvrir le capital de nouvelles sociétés à
l'épargne publique, il importe qu'il fasse la démonstration de sa volonté de
faire respecter non seulement l'éthique mais tout simplement la loi.» Et de
se faire un rien menaçante : «L'affaire ne saurait être close par la
restitution à la société des actions acquises par le PDG indélicat. C'est
pourquoi j'ai l'honneur de vous demander quelles suites vous entendez lui
donner.» Officiellement, Bercy garde le silence. Mais en «off», on veut
calmer le jeu. «C'est une faute déontologique, mais pas pénale. Béchat a été
suffisamment sanctionné par la publicité qui a été faite à cette affaire»,
dit-on dans l'entourage de Francis Mer.
Croisade. Le dérapage du patron de la Snecma a en tout cas renforcé la
volonté de Bercy de passer à l'action. Et vite. Après avoir demandé début
octobre, à Jean-Pierre Jouyet, le directeur du Trésor, de préparer un rapport
sur la gouvernance des entreprises publiques, Bercy veut maintenant donner un
tour plus médiatique à sa croisade. Selon nos informations, Francis Mer va,
dans les prochains jours, annoncer la nomination d'une commission, composée de
patrons d'entreprises publiques mais présidée par un PDG du privé, qui aura
pour mission de faire des propositions concrètes. Le nom de l'heureux élu n'est
pas encore connu.
Jusqu'où ira la réflexion ? Francis Mer en profitera-t-il pour
repenser en profondeur le rôle de l'Etat actionnaire ? Peu probable. «On
veut d'abord que la relation entre les entreprises publiques et l'Etat
fonctionne mieux. Pour cela, on envisage de rajouter des amendements à notre
projet de loi sur la sécurité financière si le besoin s'en fait sentir»,
répond un de ses collaborateurs. Que les patrons se le tiennent pour dit : Mer,
la rigueur, a sorti le martinet....
