Plusieurs enquêtes convergent vers Jacques Chirac sans l'atteindre

LE MONDE | 13.03.04 | 12h55 •  MIS A JOUR LE 13.03.04 | 15h53

Trois proches de l'ancien maire de Paris ont été interrogés dans l'enquête sur les détournements commis à la Sempap, chargée des travaux d'imprimerie. Le nom du chef de l'Etat a été cité mais le décès du principal protagoniste n'a pas permis d'établir que les fonds détournés ont été versés aux élus.

L'ancien maire de Paris, Jean Tiberi (RPR), l'ex-secrétaire général de la ville de Paris, Bernard Bled, et l'ancien directeur du cabinet de Jacques Chirac à l'Hôtel de Ville, Michel Roussin, ont été interrogés en décembre 2003, puis en janvier et février 2004, par le juge parisien Armand Riberolles, dans le cadre de l'affaire de la Sempap, une société d'économie mixte chargée jusqu'en 1996 des travaux d'impression de la ville de Paris. Ils ont tous contesté avoir couvert les agissements de Jacques Brats, sur lesquels le magistrat enquête depuis 1999 pour des faits de "favoritisme dans les marchés publics, détournements de fonds publics, abus de biens sociaux, prise et conservation illégale d'intérêts, recel et complicité", visant la Sempap. C'est au détour de cette enquête, qui a provoqué la mise en examen de dix personnes, notamment des fournisseurs, que la Cour de cassation avait été amenée à se prononcer, en octobre 2001, sur le statut pénal du chef de l'Etat, dont elle consacra alors l'immunité.

Ces auditions font suite à un rapport de la brigade financière, remis au juge le 28 août 2003, dans lequel les policiers ont minutieusement démonté le mécanisme de la Sempap, créée en mai 1986. Directeur général de la Sempap, décédé en 2001, Jacques Brats apparaît comme le principal bénéficiaire du système, via deux appels d'offres suspects passés en 1987 et 1992. Plusieurs témoignages l'accablent. Selon François Pinault, employé de la Paracom, une société bénéficiaire de l'appel d'offres, puis de la Sempap, " les dés étaient pipés".Autre employé de la Sempap, Didier Thommeret a indiqué aux enquêteurs qu'" il y avait eu manipulation des procédures d'appels d'offres, orchestrée par M. Jacques Brats". Les policiers ont estimé entre 99 et 110 millions de francs le préjudice causé à la Ville de Paris. Le juge Riberolles a tenté, en vain, de découvrir si l'argent ainsi généré avait pu bénéficier à des élus. Il lui a fallu, en premier lieu, déterminer si Jacques Brats disposait d'une totale autonomie décisionnelle. Multipliant les auditions, les enquêteurs de la brigade financière sont parvenus à ce constat : " Il apparaît donc que l'activité de la Sempap était sous le contrôle du cabinet du maire de Paris." Selon les policiers, M. Brats devait rendre des comptes aux plus proches collaborateurs de M. Chirac, puis de M. Tiberi, qui lui succéda à la Mairie de Paris en 1995. Comment, dans ces conditions, M. Brats a-t-il pu diriger la Sempap pendant dix ans ?

Deux rapports de l'inspection générale de la Ville de Paris, en avril 1989 puis en mai 1992, avaient pourtant dénoncé les dysfonctionnements en vigueur à la Sempap. Il était notamment écrit, dans le rapport de 1992 : " Nous sommes en fait en présence d'un véritable système sciemment mis en place, qui prive la Sempap de toute marge de manœuvre face à ses fournisseurs, et qui, à tout moment, peut provoquer un scandale politico-financier qui ne manquera pas d'éclabousser la ville et le maire de Paris lui-même." Un avertissement qui ne sera pas pris en compte par le cabinet de Jacques Chirac. Dans leur synthèse, les enquêteurs évoquent l'hypothèse selon laquelle M. Brats aurait bénéficié de "protections". Une note, trouvée au domicile d'Annie Noël, gérante d'une société bénéficiaire de l'appel d'offres, l'atteste. Elle est signée de Jacques Brats, en réponse aux inquiétudes de Mme Noël sur le renouvellement des marchés : " Ma chère Annie, (...) Quels que soient tes intérêts, la protection est assurée, à moins qu'une lassitude, un énervement ou peut-être une mauvaise humeur renversent le jeu." M. Thommeret a également expliqué que si " l'intéressé n'a pas été évincé à ce moment-là, c'est qu'il était protégé en haut lieu par le cabinet du maire de Paris". Un sentiment d'ailleurs partagé par Claude Martin, président de la Sempap : " M. Brats devait rendre des services lui permettant de bénéficier d'une certaine impunité."

DES VALISES DE BILLETS

Dans ce dossier, comme dans celui des HLM de Paris, le juge Riberolles se heurte à un obstacle de taille : le décès du protagoniste principal. Comme le promoteur Jean-Claude Méry qui affirmait notamment avoir remis des fonds à Jacques Chirac, M. Brats est mort avant d'avoir pu confirmer plusieurs déclarations de témoins le mettant en scène lors de remises d'argent liquide, en présence de M. Roussin, directeur de cabinet de M. Chirac. Patrick Verbeeck, qui a fait des affaires avec M. Brats, a ainsi rapporté aux policiers que l'intéressé se serait vanté d'avoir transporté des valises de billets à destination de la Mairie de Paris, et que ces fonds étaient destinés au "financement occulte des campagnes électorales du maire de Paris -Jacques Chirac- ou du RPR". Michèle Brats, l'épouse de M. Brats, a également déclaré que son mari lui aurait confié avoir remis en 1989 à Michel Roussin une valise contenant des espèces. Claude Lamezec, ex-chef de cabinet de l'adjoint aux sports, a déclaré avoir reçu les mêmes confidences. Autant d'accusations que le juge Riberolles n'a pu étayer.

Si Jacques Chirac, protégé par l'immunité dévolue au président de la République, n'a pas été interrogé par le juge d'instruction, ses anciens proches collaborateurs ont été invités à s'expliquer. Entendu le 19 janvier, Michel Roussin - chef de cabinet de M. Chirac à l'Hôtel de Ville de 1985 à 1986, puis directeur de cabinet de 1989 à 1993 - a indiqué avoir eu des " contacts occasionnels et courtois" avec M. Brats. Il a expliqué n'avoir jamais eu à "exercer un suivi des activités de la Sempap". Il a également réfuté toute remise d'argent liquide au cabinet du maire : " Je balaie d'un revers de main toute cette histoire de transfert de fonds, a-t-il assuré. M. Brats était connu pour ses rodomontades, délires verbaux, et pour ce type de propos, que je considère comme des propos de buvette. (...) Tout cela relève de l'affabulation."

Questionné le 6 février, l'ancien maire de Paris (1995-2001), Jean Tiberi, a clairement assuré que Jacques Chirac avait été destinataire du rapport de l'inspection générale : " L'inspection générale ne procède qu'à un seul envoi de son rapport. Au maire."Au juge Riberolles, qui lui demandait pourquoi les instances dirigeantes de la Ville de Paris n'avaient pas réagi au vu du rapport de l'inspection générale de 1989, M. Tiberi, qui fut le premier adjoint de M. Chirac de 1983 à 1995, a répondu : " Je n'en ai aucune idée. (...) Si j'avais été informé de ces éléments, je n'aurais pas manqué de faire connaître mon sentiment, qui aurait été de mettre un terme à ces dysfonctionnements."

"RAPPORT CONFIDENTIEL"

Secrétaire général de la Ville de Paris de 1985 à 1995, puis directeur du cabinet de M. Tiberi entre 1995 et 1998, Bernard Bled a dû se justifier devant le juge, le 11 décembre 2003, d'avoir répondu à Claude Martin, le président de la Sempap, qui lui demandait le rapport de l'inspection générale : " Cela ne vous concerne pas, je ne vous le communique pas." " Je n'avais pas à communiquer un rapport confidentiel", a confirmé M. Bled. Le juge Riberolles lui a également demandé des explications sur le compte rendu d'une réunion, tenue le 31 mai 1996 dans son bureau, où Christian Poncet, directeur adjoint du cabinet, avait relevé cette instruction : " Les rapports d'inspection doivent disparaître." " Je n'ai jamais donné la moindre instruction sur la nécessité de faire disparaître des pièces officielles", a affirmé M. Bled.

Gérard Davet et Fabrice Lhomme

Les autres procédures visant le président

Plusieurs procédures judiciaires convergent vers Jacques Chirac, en sa double qualité de président du RPR (de 1976 à 1994) et de maire de Paris (de 1977 à 1995).

Les emplois contestés du RPR. L'enquête sur la prise en charge de permanents du RPR par des entreprises privées ou la Mairie de Paris a conduit au procès, au terme duquel Alain Juppé a été condamné, le 30 janvier, à 18 mois de prison avec sursis et 10 ans d'inéligibilité. C'est au cours de cette procédure que fut saisie une lettre, signée de M. Chirac, attestant sa connaissance d'un système illicite. Dès qu'il quittera l'Elysée, M. Chirac sera automatiquement mis en examen.

Les marchés d'Ile-de-France. Achevée en février, l'enquête sur les marchés des lycées de la région Ile-de-France met en cause plusieurs proches de M. Chirac. C'est dans ce dossier qu'ont été menées des investigations sur les voyages faits par M. Chirac et son entourage, de 1992 à 1995, et payés en espèces. Le 17 juillet 2001, les juges se sont déclarés "incompétents" pour interroger M. Chirac, qu'ils souhaitaient entendre comme témoin assisté.

Les faux électeurs. Deux instructions visant l'inscription de faux électeurs dans la capitale mettent en cause d'ancien responsables de la Mairie de Paris. Des témoins ont affirmé qu'avant les élections municipales de 1989 il leur avait été demandé de s'inscrire sur les listes électorales afin d'assurer le"grand chelem" à M. Chirac. L'affaire du 3e arrondissement a été close en 2003, celle du 5e devrait l'être prochainement.

Les chargés de mission. Une enquête porte sur les "chargés de mission" employés au cabinet du maire de Paris, entre 1983 et 1998. Cinq anciens directeurs du cabinet de M. Chirac puis de M. Tiberi à l'Hôtel de Ville sont poursuivis pour "détournement de fonds publics", mais une grande partie des faits visés seraient prescrits.