Financement du RPR
Ouverture d'un dossier visant Jacques Chirac

Un dossier rassemblant des éléments qui visent Jacques Chirac a été ouvert jeudi au tribunal de Nanterre par le juge Alain Philibeaux, qui instruit l'affaire sur le financement du RPR, affirme Le Monde dans son édition datée de dimanche-lundi. Ces poursuites sont diligentées contre X en raison de l'immunité dont dispose le chef de l'Etat, selon le quotidien qui précise qu'elles visent cependant Jacques Chirac en tant qu'ancien maire de Paris et président du RPR, sous les qualifications pénales de « prise illégale d'intérêt » et de « recel de prise illégale d'intérêt ». Par une « ordonnance de disjonction » rendue jeudi, le juge de Nanterre Alain Philibeaux a écarté de l'enquête ouverte en 1996 - et dans laquelle sont mises en examen une trentaine de personnes, dont le président de l'UMP, Alain Juppé - les éléments « susceptibles d'être reprochés à M. Chirac » afin que ceux-ci puissent constituer, le moment venu, les charges retenues à son encontre, selon Le Monde. D'après le quotidien, M. Chirac sera mis en cause par la justice quand il quittera l'Elysée pour avoir « été le bénéficiaire du système qui permettait à la mairie de Paris de financer les salaires des cadres du RPR ». Le quotidien ajoute que le juge, dans son « ordonnance de disjonction », précise que s'il ne peut entendre le Président pendant son mandat, la Convention européenne des droits de l'Homme impose qu'un procès puisse se tenir dans un « délai raisonnable » à l'égard de la trentaine de personnes poursuivies dans cette affaire, dont Alain Juppé. L'enquête porte sur les emplois présumés fictifs dont auraient bénéficié des permanents du RPR auprès de la mairie de Paris et d'une vingtaine d'entreprises du BTP, souvent attributaires de marchés publics de la capitale. Par ailleurs, selon Le Monde, dans l'affaire des chargés de mission de la Ville de Paris - à savoir des personnes recrutées en qualité de « chargé de mission » qui n'étaient, en réalité, pas affectées au service de la municipalité -, la juge Colette Bismuth-Sauron envisage de mettre en examen, début 2003, quatre anciens directeurs et directeurs adjoints de M. Chirac à la mairie de Paris.
Selon les termes des convocations adressées « au début de la semaine », les poursuites dont ils doivent faire l'objet mentionnent les qualifications pénales de « détournement de fonds publics » et « faux en écriture publique commis par un dépositaire de l'autorité publique ».