Chirac et les affaires

La plupart des affaires dans lesquelles Jacques Chirac a été cité dans les années 1980-2000 sont désormais closes ou interrompues, soit par prescription, soit par jugement rendu, soit par la déclaration d'incompétence des juges d'instruction à interroger le président de la République.

Reste que l'arrêt historique de la Cour de cassation due 10 octobre 2001, qui avait réaffirmé le principe de l'immunité du chef de l'Etat, tout en la limitant à la période de son mandat, permettrait de rouvrir certains dossiers si Jacques Chirac n'est plus président. Ou si la réforme sur la responsabilité pénale du chef de l'Etat, qui s'oriente vers une immunité sénatoriale –qui n'a jamais été inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale- n'aboutit pas.

Voici les principales affaires dans lesquelles Jacques Chirac apparaît:

Les emplois fictifs du RPR à la mairie de Paris
L'enquête du juge Patrick Desmure portait sur les emplois présumés fictifs dont auraient bénéficié des permanents du RPR auprès de la mairie de Paris. Alain Juppé a été condamné pour sept d'entre eux par le tribunal de Nanterre à 18 mois de prison avec sursis et 10 ans d'inéligibilité. Il a fait appel et sa condamnation a été ramenée à un an.
L'instruction a révélé l'existence d'une lettre datée de décembre 1993 et signée par Jacques Chirac, alors maire de Paris, qui demande à son administration d'accorder une promotion à une employée municipale, Madeleine Farrad, qui, bien que rémunérée par la Ville, travaille en fait au siège du RPR. Dans une sévère ordonnance rendue en avril 1999, le procureur de la République de Nanterre, Yves Bot, expliquait que cette lettre fait peser à l'encontre de Jacques Chirac de fortes présomptions sur sa participation "aux faits de prise illégale d'intérêt et de recel d'abus de biens sociaux".
Le juge Desmure se déclarait alors incompétent pour instruire des faits visant le chef de l'Etat, sous la contrainte de l'immunité du président de la République. Le dossier Chirac, constitué de cette lettre signée de sa main et qui montrait sa connaissance du système des emplois fictifs, a donc été disjoint. Mais au printemps 2007, le juge d'instruction en charge de ce dossier pourrait mettre en examen le citoyen Jacques Chirac pour "prise illégale d'intérêt".

Les faux électeurs du IIIème arrondissement de Paris Le procès s'est ouvert le 11 septembre 2007 après 17 ans d'instruction. Il doit juger le "trucage" des scrutins municipaux de 1989 et 1995, orchestré, selon l'accusation, par le RPR et l'UDF Jacques Dominati, proche de Jacques Chirac.

L'affaire des marchés publics d'Ile-de-France.
Dans cette affaire, qui débute en 1997, tous les partis sont visés. Le 1er décembre 2000, Michel Roussin, ancien ministre RPR et ancien directeur du cabinet de Jacques Chirac à la Mairie de Paris, est incarcéré. Le même jour est mise en examen l'ex-trésorière officieuse du RPR, Louise-Yvonne Casetta. Michel Roussin est libéré sous caution et placé en liberté sous contrôle judiciaire le 5 décembre 2000. Cette affaire concerne les relations entre l'entreprise de BTP Mazotti et la ville de Paris entre 1991 et 1993. Le juge Armand Riberolles a renvoyé Michel Roussin et 46 personnes devant le tribunal correctionnel.
Michel Roussin, a été condamné en première instance le 26 octobre 2005 à quatre ans de prison avec sursis, 50 000 euros d'amende et cinq ans de privation des droits civiques pour "complicité et recel de corruption". Il a fait appel.
L'un des volets de ce dossier concerne notamment les voyages payés en espèces par Jacques Chirac. La justice soupçonne que l'argent liquide ayant servi à régler les billets d'avion, soit 336.210 euros, pouvait provenir des versements en espèces des commissions occultes versées par les entreprises de BTP attributaires des marchés publics. Jacques Chirac affirme que cette somme, qui n'apparaît pas dans sa déclaration de patrimoine, provient des fonds spéciaux conservés lorsqu'il était Premier ministre. Selon le procureur Jean-Pierre Dintilhac, "rien ne s'oppose" à une audition de Jacques Chirac comme témoin assisté dans cette affaire.
Dès sa nomination, le nouveau procureur général Laurent Le Mesle, ancien conseiller juridique de Jacques Chirac, nommé le 13 septembre en Conseil des ministres, prendra des réquisitions au procès en appel de Michel Roussin, qui doit être rejugé du 17 octobre au 22 novembre 2007.

Le compte au Japon.
En marge de l'affaire Clearstream, Le Canard enchaîné a révélé que Jacques Chirac a eu jusqu'à un million de dollars sur un compte au Japon. Selon le journal, "l'argent ne peut pas provenir de l'Association japonaise des arts, pour laquelle Jacques Chirac était conseiller du Prix impérial, puisque la fondation rembourse seulement les frais, plus 15.000 euros". Le Canard s'est donc intéressé à une autre fondation, la fondation Sasakawa, qui existe au Japon sous le nom de Nippon Foundation.
Or, selon des sources proches du dossier, la justice française est en possession d'un document des services secrets français établi avant 2002 qui conclut que Jacques Chirac possède un compte à la Sowa Bank du Japon, crédité de 300 millions de francs (45 millions d'euros). Ce document a été saisi par les juges Jean-Marie d'Huy et Henri Pons lors de perquisitions à la DGSE (Direction générale de la sécurité extérieure, les services secrets) et au domicile du général Philippe Rondot, spécialiste du renseignement.
L'Elysée a démenti.
Le rapport de la DGSE a été établi pendant le premier mandat de Jacques Chirac, alors qu'il cohabitait avec le gouvernement de gauche de Lionel Jospin. Une fois réélu en 2002, Jacques Chirac a mandaté le général Philippe Rondot pour savoir quels agents de la DGSE avaient enquêté sur ses supposées affaires au Japon, a écrit Le Canard enchaîné. Et à la suite de cette "enquête sur l'enquête", Jacques Chirac a limogé plusieurs responsables de la DGSE.