
3, allée de la Puisaye
92160 Antony
la loi n° 82915 du 28.10.1982 et des articles afférents à celle-ci n° L411.1 et suivants, L412.1 et suivants du code du travail ainsi que de l'article R142-20 al 1 du code de la sécurité sociale
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COMMUNIQUE N°1
Alias et Feu L'ACROBATE
Edouard de ROTHSCHILD
Leurs points
communs
La presse et les
chevaux de course
Le 08.11.2004, devant les difficultés rencontrées par la profession, plusieurs entraîneurs ont décidé la création de notre Syndicat pour faire face à l’Oligarchie qui règne sur les courses en France sans aucune règle démocratique, en violation même de la loi sur les associations.
Loi du 1 juillet 1901
relative au contrat d'association
(Journal Officiel du 2
juillet 1901)
TITRE I
-Article 1er
L'association est la convention par laquelle deux ou
plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs
connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices.
Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations.
France GALOP est pourtant bien une association loi 1901 et pourtant, placée sous tutelle de l’Etat, elle est gérée par un Comité entre les mains de cooptés dont une partie constituée d’affairistes, de VIP ou de politiques et quelques coquins qui nous exploitent pour un contrôle absolu des 6 milliards d’€ annuel que génère l’institution avec la bénédiction des politiques du moment UMP ou PS.
C’est dans ces conditions qu’ils
oeuvrent après avoir reçu, au plus haut de niveau de l’Etat et par son
implication, les protections d’exercice de leurs prérogatives usurpées, qui
n’ont plus rien à voir avec le fondement de la loi 1901 relative au contrat
d’association, par un décret crapuleux n°
97 - 456 du 5 mai 1997 contre lequel un recours en excès de pouvoir avait pourtant été déposé sans succès pour
faire triompher le Droit et l'égalité des citoyens devant la loi.
C’est ainsi que les véritables acteurs des courses sont placées sous contrôle de cooptés égalitaires et qui ont l’assurance d’emporter toutes les décisions qu’ils veulent nous imposer avec au besoin quelques appuis inconditionnels d’élus de ce Comité.
Ces cooptés, parfois, font la une des médias par leurs inadmissibles comportements et n’hésitent pourtant pas à brandir la menace du retrait de votre licence s’ils considéraient, ces sans scrupules, que vos comportements viendraient à ternir l’image des courses conformément au code des courses qu’ils édictent pour leurs avantages et pour vous contraindre.
Leur immixtion dans la gestion de votre activité, sous tutelle, est permanente et le rappel à l’ordre courant par l’intervention de leurs bras armés, commissaires juristes de pacotille, qui vous interpellent sans vergogne vous mandant à faire ou à ne pas faire dans des litiges que vous pourriez avoir avec des tiers outrepassant des prérogatives attribuées au juge en la matière.
Cette immixtion, sous la menace de la perte de votre licence, n’a qu’un but inavoué votre mise sous tutelle permanente pour obtenir votre docilité.
C’est ainsi, que pour les intérêts de quelques uns, ils édictent des règles, vous mentent et adaptent leurs armes (le code des courses notamment) en fonction des situations et des contradicteurs qui s’opposeraient à eux comme nous en avons le privilège depuis 1997 pour vous débarrasser de la racaille qui sévit en leur sein
Bien entendu cela n’a pas été sans mal mais les coups reçus par rapport à notre connaissance de la loi et du droit pour une application stricte leur est fatale à terme puisqu’ils sont démasqués et ne peuvent plus vous accuser de tenir l’image des courses à la vision du spectacle qu’ils nous offrent.
C’est pourquoi, il vous faut réagir, sans peurs, pour prendre en charge votre avenir qui ne peut rester entre les mains de ces indélicats.
Depuis des années, nous vous alertons sur l’illégalité du monopole de la MSA depuis les directives européennes de 1992 transposées en droit français depuis 2001 et rétroactives.
L’ Etat français vous impose l’Europe malgré le résultat du référendum mais l’Etat français est le plus mauvais élève de l’Europe pour le retard pris dans l’application des lois supra nationales dès lors qu’un Groupe s’oppose à ces décisions qui s’imposent en usant, abusant de leurs relations jusqu’à l’Assemblée Nationale ou au SENAT (n’est ce pas MM. MYARD (et son groupe GALOP)/ ARTHUIS et autres) pour retarder l’application des directives.
Ce fut et c’est encore le cas pour la liberté de choix de l’organisme social qui ont fait opter quelques courageux des nôtres à s’affilier à l’ URSSAF jusqu’à ce que l’indélicat Ministre GLAVANY(impliqué récemment dans le scandale du chômage des députés), sous influence de l’Acrobate (vous avez reconnu ?) et de M. MYARD, n’interviennent par écrit auprès des URSSAFS pour violer la loi en demandant les radiations des sociétés d’Entraînement qui poursuivent leur combat depuis 1996 et entraperçoivent le bout du tunnel et leurs opposants enfin démasqués par un courrier de M. SARKOZI
Quoiqu’il en soit, nous sommes riches de ces combats menés pour la liberté d’entreprendre, de gérer et de contribuer à l’intérêt général de l’Institution au contraire des ROTHSCHILD/ LAGARDERE/FORGEAT/BAYROU …qui ternissent réellement l’image des courses le scandale FORGEAT , mis en examen et sous contrôle judiciaire et versement d’une caution de 1 million d’€ fait sourire quant on sait ce qu’endure notre adhérent M. PORZIER, privé d’exercice de son activité depuis 3 ans, présumé innocent comme FORGEAT qui est lui maintenu au Comité de France Galop par ses amis en place qui n’ont même pas la décence de démissionner.
Continuerez-vous à admettre cette situation comme la fatalité, le pot de terre contre le pot de fer ?
Non il faut vous lever, vous réunir et agir et avec nous ce serait plus démocratique je n’en doute pas. Nous avons cité devant le tribunal correctionnel quelques coquins de France Galop et la MSA .
Nous sommes, au pénal comme au civil, avec nos adhérents dans les moments les plus difficiles, nous sommes informés de leurs crapuleries, la dernière étant un faux de M. ROTHSCHILD et l’apparition de la franc-maçonnerie, par le biais de Maître CHAIN, pour obtenir des décisions favorables auprès de ses frères magistrats en maçonnerie.
Nous sommes de plus en plus nombreux, nous ne sommes pas impressionnés par leurs exactions, nous les combattons pour que l’institution revienne entre les mains des véritables acteurs.
Nous considérons le pouvoir souverain de France Galop comme une rupture de légalité devant les charges.
Pour mieux nous connaître, venez assister aux audiences prochaines et visitez le site www.defensedescirtoyens.org qui nous héberge pour émettre nos dossiers, vous dire la vérité sur l’institution et produire toutes les preuves de ce que nous avançons lesquelles, dans une véritable démocratie, devraient conduire les coupables de délits devant la justice et si l’honneur avait un sens pour eux, ils devraient se démettre dans l’intérêt général.
Après de longues années, sous le goulag des dirigeants de France Galop et de leurs complices, vous avez une occasion unique de débattre de votre avenir et nous vous proposons de le faire sous notre enseigne car la seule à vous défendre contre l’autoritarisme, l’arbitraire et l’incompétence du Comité partout jusque devant les tribunaux. Le secteur du trot est également touché sérieusement.
Leur intérêt les millions d’€ générés par les courses sans contrôle réel de l’Etat qui interdit la diffusion des rapports de la cour des comptes,
Notre intérêt commun le contrôle de l’avenir de notre profession mis à mal.
A QUI PROFITE
LEURS CRIMES ?
ABSENCE DE MORALITE PUBLIQUE
SERONT ILS JUGES UN JOUR ?
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Tout
sera publié
Le Président
Claude KARSENTI