SYNDICAT DES ENTRAINEURS DE CHEVAUX DE COURSE
AECC
4, avenue de Sainte Hélène
78600 Maisons Laffitte
la loi n° 82915 du 28.10.1982 et des articles afférents à
celle-ci n° L411.1 et suivants, L412.1 et suivants du code du travail
ainsi que de l'article R142-20 al 1 du code de la sécurité sociale
BONNE ANNEE 2011 A TOUS LES ENTRAÎNEURS
AU GALOP ET AU TROT
POUR UNE REELLE DEFENSE DE VOS INTERÊTS REJOIGNEZ NOUS
Déclaration Universelle des Droits de l'Homme:
Article 19:
"Tout individu a droit
à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit
de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de
chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de
frontières,les informations et les idées par quelque moyen d'expression
que ce soit."
Les leçons de l'Egypte : les despotes tremblent, partout
SOCIAUX PROFESSIONNELS PROPRIETAIRES MEMBRES DE FRANCE GALOP
PROFITEZ DES ELECTIONS POUR VIRER CE COMITE ET EXIGER UNE REFORME PROFONDE DE L' INSTITUTION ENTRE LES MAINS D'UNE OLIGARCHIE REUNIE EN ASSOCIATION DE MALFAITEURS
EN FRANCE
A FRANCE GALOP EN 2011
ART. 224
DÉFINITION DE LA FAUTE DISCIPLINAIRE
I. Constitue une faute disciplinaire tout comportement contraire au présent
Code, aux règles professionnelles, ainsi
que tout manquement à la probité, à l’honneur ou
à la délicatesse et tout comportement portant gravement atteinte
à la réputation des courses même se rapportant à
des faits extra-professionnels.
II. Toute faute disciplinaire peut donner lieu à l’application
des sanctions disciplinaires prévues au présent Code, les
plus appropriées selon la gravité de l’infraction, à
l’exception de la peine d’amende lorsqu’il s’agit
de faits
extra-professionnels.
142
III. La faute disciplinaire est selon le cas soumise à l’appréciation
des Commissaires des Courses ou des Commissaires
de France Galop.
IV. Si la faute disciplinaire a été commise sur un hippodrome
à l’occasion d’une réunion de courses, les Commissaires
des courses prononcent immédiatement la sanction à condition
que l’intéressé ait été entendu, à
moins qu’ils
n’estiment devoir transmettre le dossier aux Commissaires de France
Galop, selon la gravité de la faute.
sur ce site bientôt les AGISSEMENTS, dignes de la GESTAPO,
ET DE SON CLAN COMME BEN ALI
LES CHEVAUX DE COURSE DE Slim CHIBOUB ET FRANCE GALOP
UNE ATTEINTE A LA REPUTATION DES COURSES ?
Avec la complicité de FRANCE GALOP
ILS ONT CHANGE DE PROPRIETAIRES?
FRANCE GALOP OU FRANCE GADOT?
+4 ANS D'ARBITRAIRE POUR M. PORZIER
SIGNER LA PETITION
AFFAIRE Yann Marie PORZIER
PRESUME INNOCENT IL A ETE PRIVE D' ACTIVITE PROFESSIONNELLE DURANT PLUS DE 4ANS
DES CRAPULES sont à l'origine de cet lamentable état de fait
nous vous dirons tout, nous en avons les preuves!
Bientôt sur ce site les crapuleries de ministres députés et VIP pour le maintien du monopole de la MSA EN VIOLATION DE LA LOI AVEC LA COMPLICITE DE MAGISTRATS GLAVANY MYARD LAGARDERE BAYROU et même SARKOZI vous saurez tout |
L' avocat franc maçon Maître CHAIN FAIT NOTRE PUB auprès du juge d'instruction d'Alençon SON IMPLICATION DANS L' ANGOLAGATE |
| MSA ET COURSES DE CHEVAUX http://www.alternative-liberale.fr/evenements/061207_Edouard_Fillias_quitte_la_Secu.htm?view=3 MONOPOLES ET COMPROMISSIONS FRANCE GALOP (institution loi 1901 dirigée par 50% de cooptés qui ont pris en hold up les courses) devant la 13ème chambre du TGI de Paris POUR LEURS PRATIQUES D'UN AUTRE TEMPS NOUS VOUS DIRONS TOUT COOPTATION A FRANCE GALOP François BAYROU,Arnaud LAGARDERE, Edouard de Rothschild, Noêl FORGEAT, Louis Giscard d'Estaing. mais entrave l'exercice d'un entraîneur M. PORZIER Yann présumé innocent depuis 2 ans dans une instruction à charge télécommandée par FRANCE GALOP qui maintient en place à son Comité deux des plus grands délinquants de EADS mais s'acharne sur M. PORZIER Cette association FRANCE GALOP est un véritable ETAT dans l'ETAT UNE ORGANISATION ENTRE DE MAUVAISES MAINS MYARD, ARTHUIS et le GROUPE GALOP à l'Assemblée Nationale Feu Alfred SIRVEN était propriétaire opaque
ON RETROUVE DANS CE DOSSIER Bernard TAPIE dit NANAR ou COQ NOIR (qui semble avoir encore des ressources) LES FRERES ACARIES ET LA BOXE PROFESSIONNELLE QUE VEUT EPARGNER LE JUGE GUERIN MAIS NOUS PUBLIRONS TOUT QUE FERA DATI? ANCIEN CADRE CHEZ MATRA LAGARDERE...
|
